PRESTATIONS D'ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE ET CONTROLE TECHNIQUE

Metz Métropole

accord cadre mixte multi attributaire avec montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• BATIOT COORDINATION SECURITE
• Bureau Alpes Contrôles
• Bureau Véritas Construction
• LGA CONCEPT
• Nord-ESt Prévention
• Socotec construction

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au maitre d'ouvrage en matiere de securite et de protection de la sante et controle technique
Numéro de référence: 24924A
Brève description: accord cadre mixte multi attributaire avec montant maximum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Mission de sécurité et protection de la santé
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 place du parlement de metz
Code postal: 57011
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Mission de contrôleur technique (CT)
Description du marché: Mission de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metz Métropole
Numéro d'enregistrement national: 50020
Adresse postale: 1 place du Parlement
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROSDIDIER François
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: 0387102000 📞
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550336 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550336 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 9E06E416-F7E3-BE00-7A6000C7E0D2876E
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654539 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24924l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-05 📅
Titre: Prestations D'Assistance Au Maitre D'Ouvrage En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante Et Controle Technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Nord-ESt Prévention
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord-ESt Prévention
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-1-1
Adresse postale: Rue Nicolas Pierson
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-A-Mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nordestprevention@gmail.com 📧
Téléphone: 0667691324 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: LGA CONCEPT
Nom: Lga concept
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-1-2
Adresse postale: 7 Av Aiguillon
Code postal: 54580
Commune postale: Auboue
Courrier électronique: lgaconcept@orange.fr 📧
Téléphone: 0382221845 📞
Identifiant de l’offre: BATIOT COORDINATION SECURITE
Nom: Batiot coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-1-3
Adresse postale: 4 Rue Des Paquis
Code postal: 57650
Commune postale: Havange
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: batiot.bcs@orange.fr 📧
Téléphone: 0788062218 📞
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-1-4
Adresse postale: 3 Rue De L Euron
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Courrier électronique: batiment.lorraine@apave.com 📧
Téléphone: 0383983850 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso
Code postal: 57365
Commune postale: Ennery
Courrier électronique: serviceclientgrandest.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0359572104 📞
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-2-2
Adresse postale: 10 Rte De Thionville
Code postal: 57140
Commune postale: Woippy
Courrier électronique: construction.metz@socotec.com 📧
Téléphone: 0387305509 📞
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-2-3
Adresse postale: 1 Rue Jean-Antoine Chaptal
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Courrier électronique: metz@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0372395347 📞
Numéro d'enregistrement national: 1550336-1-2-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 654539-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BDC569F-A509-C68A-ADD9B8127D73D832
Source: OJS 2025/S 039-125972 (2025-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (4)

Services d'inspection industrielle (1)