Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département
Numéro de référence: 2024DPL0033
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir R.C”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir R.C”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir R.C”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520785 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 601517
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535270 (2024-09-05)