Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département
Département du Doubs
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Bureau Véritas Construction
- • Qualiconsult
- • Socotec construction
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-05 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir R.C
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir R.C
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535270 (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département
Numéro de référence:
2024DPL0033
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1520785
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Doubs
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir R.C
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir R.C
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national:
22250001900013
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
601517
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-535270 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 route de la Wantzenau
Code postal: 67800
Commune postale: Hoenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@alpes-controles.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue Nicolas De Condorcet
Code postal: 21800
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: dijon.qc@qualiconsult.fr 📧
Identifiant de l’offre:
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue Colonel Jean Maurin
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: construction.besancon@socotec.com 📧
Identifiant de l’offre:
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Thiers
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: batiment.alsace@apave.com 📧
Identifiant de l’offre:
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso
Code postal: 57365
Commune postale: Ennery
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: serviceclientgrandest.construction@bureauveritas.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Doubs 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 535270-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Doubs 🏙️
Source: OJS 2025/S 164-562340 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024302297
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Mission de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation, de restructuration ainsi que pour des avis techniques ponctuels hors opération sur le patrimoine du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national:
1520785-1-0-1
Adresse postale: 27 route de la Wantzenau
Code postal: 67800
Commune postale: Hoenheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: besancon@alpes-controles.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
1520785-1-0-2
Adresse postale: 10 Rue Nicolas De Condorcet
Code postal: 21800
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: dijon.qc@qualiconsult.fr 📧
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
1520785-1-0-3
Adresse postale: 4 Rue Colonel Jean Maurin
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: construction.besancon@socotec.com 📧
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
1520785-1-0-4
Adresse postale: 2 Rue Thiers
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: batiment.alsace@apave.com 📧
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
1520785-1-0-5
Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso
Code postal: 57365
Commune postale: Ennery
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: serviceclientgrandest.construction@bureauveritas.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
52109
Région: Doubs 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 535270-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2CA9B636-AC2B-FF26-8630C4DD218C58BD
Région: Doubs 🏙️
Source: OJS 2025/S 164-562340 (2025-08-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕