MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Mairie de Carvin

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-012
Brève description: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires: Assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilite civile
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Informations complémentaires: Assurance Responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Informations complémentaires: Assurance Flotte Automobile Et Mission
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options
Description des options:
Pse obligatoire Lot 3 : la réponse à la Pse1 est obligatoire et concerne la garantie « Mission »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Informations complémentaires: Assurance Tous Risques Expositions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Informations complémentaires: Assurance Protection Juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Informations complémentaires: Assurance Individuelle Accident
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de carvin, 1, rue Thibaut, 62220 Carvin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-03-12 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 09:00:00 📅
Lieu: ville de carvin, 1, rue Thibaut, 62220 Carvin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Carvin
Numéro d'enregistrement national: 46428
Adresse postale: 1, rue Thibaut
Code postal: 62220
Commune postale: Carvin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KEMEL Philippe
Courrier électronique: dgs@carvin.fr 📧
Téléphone: 0321747600 📞
Fax: 0321747601 📠
URL: http://www.carvin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538783 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 06665548-995D-1F27-69D36C46EF7AF025
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
1, rue du Préfet Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 06665535-9967-3E38-4ADB750892819780
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605493 (2024-10-07)