Contrôles périodiques réglementaires

Vienne Condrieu agglomeration

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la commune d'Ampuis, la commune de Chuzelles, la commune d'Echalas, la commune de Jardin, la commune de Loire sur Rhône, la commune de Pont-Evêque et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-06 Avis de marché
2024-09-24 Avis de marché
2024-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires
Numéro de référence: 24VCA43
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, la commune d'Ampuis, la commune de Chuzelles, la commune d'Echalas, la commune de Jardin, la commune de Loire sur Rhône, la commune de Pont-Evêque et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle des équipements sous pression
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des équipements sous pression
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôle des appareils de levage et machines
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des appareils de levage et machines
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôle des équipements de travail
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôle des installations électriques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle des installations électriques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Contrôle légionelles
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle légionelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Contrôle de la qualité de l'air
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle de la qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Contrôle du radon
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôle du radon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot 1 : Accréditation Cofrac selon norme Nf En Iso/Iec 17020 - Attestation d'accréditation pour l'inspection d'ascenseurs délivrée par le Cofrac
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510895 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510895 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont unitaires et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement des prestations : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et des communes membres du groupement Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 703766
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474368 (2024-08-06)
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56662
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474368-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6AF50E3B-BDB2-17D0-E6F89B31642E79D0
Région: Isère 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 03/10/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84757ca1-add6-4189-b0b8-3781aa19d573-01
Source: OJS 2024/S 188-580557 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m24128
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Contrôle technique quinquennal des ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-1-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0472114543 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-4-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: isere.val.de.rhone.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 043812388 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ABIOLAB-ASPOSAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Abiolab-asposan
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-6-1
Adresse postale: 60 All Saint Exupery
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact.abiolab@normecgroup.com 📧
Téléphone: 04 76 90 43 48 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-7-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1510895-1-8-1
Adresse postale: 22 Rue Des Acieries
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: environnement.a09@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 04 76 91 37 92 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum. Groupement de commande Vienne Condrieu Agglomeration et les communes adhérentes
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F17E6314-DC37-E78C-982C7959655359EB
Source: OJS 2025/S 001-000240 (2024-12-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Abiolab-Asposan ADX Groupe Bureau Alpes Contrôles Dekra Industrial Socotec Equipements
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique