Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY
Numéro de référence: 2024-045-SAAM
Brève description:
“Le montant maximal de l'accord cadre s'élève à 300 000,00 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones rurales📦
Valeur estimée hors TVA: 221 349 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de VELET et GRAY LA VILLE (70100) avec extensions sur ESMOULINS et GRAY”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp - Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de notification du contrat. Cette durée déroge à la règle des 4 années...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de notification du contrat. Cette durée déroge à la règle des 4 années maximum fixée par le Code de la commande publique en raison de son objet et de la complexité liée à la finalisation de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, notamment par rapport aux phases d'enquêtes publiques obligatoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec indication des titres d'études et professionnels concernant notamment les responsables chargés des prestations à réaliser.
L'équipe sera composée à minima :
- d'un géomètre expert, membre du cabinet mandataire du groupement, le cas échéant,
- d'un ingénieur ou master 2 en ingénierie, spécialisé en aménagement foncier et urbanisme,
- d'un technicien,
- du personnel administratif compétent en publicité foncière
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 30 mois.
Le critère « Méthodologie » est décomposé en 2 sous-critères :
procédurale = 40 points (B)
prospective = 60 points (C)
Se reporter à l'article 7.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: E3E0E19E-E2F8-24A8-6C9F94502180C88A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: E3E0E1D5-0284-E390-66FA412B660E5625
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704932 (2024-11-15)
Avis d'attribution de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 221 349 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025018
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Velet et Gray La Ville (70100) avec extensions sur Esmoulins et Gray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet DELPLANQUE - MEUNIER
Numéro d'enregistrement national: 1558840-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Martin Niemoller
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cabinet-delplanque.fr📧
Téléphone: 0384460381📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 045553D2-E561-E964-A98E687684493823
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 045553E0-B46C-46AA-92766B0D1AF03DD8
Source: OJS 2025/S 050-159997 (2025-03-10)