missions d'accompagnement et de contrôle des travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville d'arles (4 lots)

Ville d'Arles

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de services comprenant 4 lots concernant des missions de repérage, d'accompagnement et de contrôle dans le cadre de la restauration, de la construction, de la réhabilitation et de la démolition de travaux sous maitrise d'ouvrage de la ville d'arles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23fs-Cop-0764-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129508
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions archéologiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions archéologiques dans le cadre de la restauration, réhabilitation d'ouvrages

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois, suivant les modalités de la période initiale

Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et de la réhabilitation de bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la restauration, de la construction et de la réhabilitation de bâtiments et ouvrages

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de détection, d'analyses et de mesure des risques d'amiante (Raat)
Numéro du lot: 4
Brève description:

missions de Raat dans le cadre de la réhabilitation et de la démolition de bâtiments

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'arles 13200 - arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 1 missions archéologiques:voir qualifications sollicitées article 4 du règlement de consultation.Pour le lot 4 missions de détection, d'analyses et de mesures des risques d'amiante (Raat): voir qualifications sollicitées article 4 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2023/S 045-129508 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658935
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129508
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'arles 13200 Arles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: mosaiques Archeologie
Adresse postale: che De La Barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 225 Bd Winston Churchill
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: les Milles Za Lenfant 405 Rue Emilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 209-658935 (2023-10-25)

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