missions d'accompagnement et de contrôle des travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville d'arles (4 lots)

Ville d'Arles

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de services comprenant 4 lots concernant des missions de repérage, d'accompagnement et de contrôle dans le cadre de la restauration, de la construction, de la réhabilitation et de la démolition de travaux sous maitrise d'ouvrage de la ville d'arles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement et de contrôle des travaux sous maitrise d'ouvrage de la Ville d'arles (4 lots) 23fs-Cop-0764-X”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de services comprenant 4 lots concernant des missions de repérage, d'accompagnement et de contrôle dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions archéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'arles 13200 - arles
Description du marché:
“missions archéologiques dans le cadre de la restauration, réhabilitation d'ouvrages”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois, suivant les modalités de la période initiale”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description du marché:
“missions de contrôle technique dans le cadre de la construction et de la réhabilitation de bâtiments”
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de la restauration, de la construction et de la réhabilitation de bâtiments et ouvrages”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de détection, d'analyses et de mesure des risques d'amiante (Raat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description du marché:
“missions de Raat dans le cadre de la réhabilitation et de la démolition de bâtiments”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 ( dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-129508 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'arles 13200 Arles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-129508

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023sm23n037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions archéologiques
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mosaiques Archeologie
Adresse postale: che De La Barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023sm23n038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 225 Bd Winston Churchill
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023sm23n040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: les Milles Za Lenfant 405 Rue Emilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023sm23n039
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: missions de détection, d'analyses et de mesure des risques d'amiante (Raat)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001”
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 209-658935 (2023-10-25)