Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
2023_ASS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'objet du marché est de permettre à Terres d'Armor Habitat; agissant en qualité de souscripteur de couvrir ses risques en assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques et autres matériels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1er juin 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible quatre fois par année civile de manière tacite pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 1er juin 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible quatre fois par année civile de manière tacite pour une période d'un an. Soit une durée maximale de 4 ans et 7 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1er janvier 2024. La durée du marché est d'un an. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 1er janvier 2024. La durée du marché est d'un an. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 1er janvier 2024. La durée du marché est d'un an. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une période d'un an, soit...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 1er janvier 2024. La durée du marché est d'un an. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Flotte automobile
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de l'OPH - Protection juridique des agents et des administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection juridique de l'OPH - Protection juridique des agents et des administrateurs”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurances des risques cyber
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaireAttestation d'inscription à l'ORIAS obligatoire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ploufragan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 045-133495 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-133495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 055-163917 (2023-03-13)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 072-219848 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 807346.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_ASS
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble le Hub 4, place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 72205746001815
Adresse postale: 313 tERRESSES DE L4aRCHE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: France🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 655 182 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 407 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11, rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
URL: https://www.aclassurances.com/🌏
Nom: Generali
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2, rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2644.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37078.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Cedex
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Région: Cher🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/🌏
Nom: Cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 3417370620024
Adresse postale: 4, promenade coeur de ville
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.cnp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83316.12 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023_ass
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Protection juridique de l'OPH, des agents et des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7212.78 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Assurances des risques cyber
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 247-782033 (2023-12-19)