Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat et Vannes Golfe Habitat dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lorient habitat
Adresse postale: 4 Bd du Général Leclerc
Commune postale: Lorient
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 297438200📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise🌏
Nom: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat
22S0115”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat et Vannes Golfe Habitat dans le cadre d'un...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat et Vannes Golfe Habitat dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites définis dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction chaque année jusqu'au 31 décembre 2026
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
Variante imposée obligatoire : Franchise 3.500 €
Variante imposée facultative Franchise 7.500 €
Prestation supplémentaire éventuelle : Garantie Locataire non assuré
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconduction tacite jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
- prestation supplémentaire éventuelle facultative : Protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicule et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés;.
Afficher plus
Description des renouvellements: Tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Véhicules personnels en mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (Président, Vice Président, Président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur général, Directeur général adjoint, directeurs de départements, cadre de direction, responsables de service et d'agence...)
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconduction tacite jusqu'au 31/12/2026
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement, tant pour son compte que pour celui de ses filiales, d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement, tant pour son compte que pour celui de ses filiales, d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment.
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d’acceptation, de garantie et de tarification des contrats d’assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l’assureur pour chaque opération assurée.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident...”
Description du marché
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°1: longue maladie - logue durée
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°2: Accidents de service / maladies professionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément et enregistrement ORIAS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424258 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 789 944 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC
solution de base: Franchise 2 000 €
Prestation supplémentaire éventuelle retenue : Garantie Locataire non assuré
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Solution de base + PSE Protection juridique
Informations complémentaires:
“solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Véhicules personnels en mission”
Informations complémentaires:
“Solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°2: Accidents de service / maladies professionnelles”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa france
Commune postale: Nanterre
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 984 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44723.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicule et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77657.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220351
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 360 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220352
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accident
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1182.68 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220353
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrat cadre assurance construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: Diot immobilier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp assurances
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 579 💰
“LOT 6:
Usage locatif construction neuve : 0,5014% TTC
Usage locatif Taux TTC ""réhabilitation: 0,5014%
Accession à la propriété : taux TTC "construction...”
LOT 6:
Usage locatif construction neuve : 0,5014% TTC
Usage locatif Taux TTC ""réhabilitation: 0,5014%
Accession à la propriété : taux TTC "construction neuves" + TAUX ttc "réhabilitation:0,5014%
Minimums de prime : addition des minimums de prime (4) prévus pour les construction neuves et réhabilitation et accession à la propriété Prix TTC :10 750,00 €
CNR : taux TTC: 0,0436%
TRC : taux TTC0,1728%
Le montant estimatif des marchés est de 1 197 486,96 € (hors assurance construction) pour une année.Le marché est renouvelable 3 fois.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-001757 (2022-12-28)