la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurance pour les besoins de la Ville de CARROS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de CARROS
Description du marché: responsabilité civile et individuelle accident
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique de la ville
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché: assurances des biens, bris, perte de recette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour les lots 3 et 4, une ou des PSE qui sont des garanties complémentaires au choix de l'acheteur.Les réponses aux PSE sont obligatoires, sous peine de...”
Informations complémentaires
pour les lots 3 et 4, une ou des PSE qui sont des garanties complémentaires au choix de l'acheteur.Les réponses aux PSE sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre.(cf article 2.2 du Rc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurances véhicules, bris, marchandises transportées, auto-mission,
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique, frais de protection, assistance psychologique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurances des biens exposés et des oeuvres
Informations complémentaires:
“pse au choix Oeuvres d'arten stock : 300 000 EUR (cf article 3 de l'acte d'engagement)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l?attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois indiquant la branche du risque pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l?attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.; Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l?organisme ORIAS, valide pour la période en cours.; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours; Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ; L'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement; La compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de CARROS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est conclu pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2026 terme définitif, avec une durée irréductible de 2 ans, pas de résiliation possible...”
le présent marché est conclu pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2026 terme définitif, avec une durée irréductible de 2 ans, pas de résiliation possible par les 2 parties avant le 31/12/2023.Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet www.economie.gouv.fr Ce marché prévoit des PSE et des variantes libres selon les lots : voir documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185318 (2022-04-05)