Prestations de géomètre-topographe et de géomètre-expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN AMP

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de géomètre-topographe (Lot n°1) et de géomètre-expert (Lot n°2) pour le compte de la SPLA-IN AMP à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-06-30	Informations complémentaires
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: C0322003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla-in aix marseille provence
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ORm0L8ioOe 🌏
Courrier électronique: marches.publics@splain-amp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ORm0L8ioOe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ORm0L8ioOe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340351
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 130 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 - Prestations de géomètre-topographe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes :- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser des plans topographiques ;- L'exécution de levés de bâtiments permettant de dresser des plans d'intérieur, de coupe, de façade, de toiture et de fondation (éventuellement par scanner 3D), ainsi que de réaliser des maquettes numériques pour les immeubles présentant des enjeux particuliers, en vue de la réalisation de programmes de travaux sur ces ensembles bâtis ;- L'exécution de plan de synthèse et la détection de réseaux existants ;- L'établissement d'état de superficie utiles au suivi des travaux ;- Les mesures d'auscultation des bâtiments.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction n° 1 sera de 12 mois. La période de reconduction n° 2 sera de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 - Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2 (géomètre-expert) sont les suivantes:- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de division ;- Les études de servitudes ;- Les délimitations parcellaires et leur bornage éventuel ;- Les documents d'arpentage ;- Les mesures de superficie loi Carrez.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Uniquement pour le lot n°2 (prestations de géomètre-expert) : le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ORm0L8ioOe 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 120-340351 (2022-06-21)

Informations complémentaires (2022-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362639
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340351
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2022/S 127-362639 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550255
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser des plans topographiques ;- L'exécution de levés de bâtiments permettant de dresser des plans d'intérieur, de coupe, de façade, de toiture et de fondation (éventuellement par scanner 3D), ainsi que de réaliser des maquettes numériques pour les immeubles présentant des enjeux particuliers, en vue de la réalisation de programmes de travaux sur ces ensembles bâtis ;- L'exécution de plan de synthèse et la détection de réseaux existants ;- L'établissement d'état de superficie utiles au suivi des travaux ;- Les mesures d'auscultation des bâtiments;- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de division;- Les études de servitudes;- Les mesures de superficie loi Carrez.

Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2 (géomètre-expert) sont les suivantes:- Les délimitations parcellaires et leur bornage éventuel ;- Les documents d'arpentage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: DGEMA (un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 134 rue Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://dgema.fr/ 🌏
Nom: GEOSAT (mandataire du groupement GEOSAT / SE2T; groupement qui est un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Nom: SE2T (cotraitant du groupement GEOSAT / SE2T ; ce groupement est un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 260 rue Corporandy
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
Adresse Internet: https://www.se2t.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: GEOSAT (mandataire du groupement GEOSAT / SE2T ; ce groupement est un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 260, rue Corporandy
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2022/S 194-550255 (2022-10-04)

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