Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de géomètre-topographe (Lot n°1) et de géomètre-expert (Lot n°2) pour le compte de la SPLA-IN AMP à Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-topographe et de géomètre-expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN AMP
C0322003”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de géomètre-topographe (Lot n°1) et de géomètre-expert (Lot...”
Brève description
Cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de géomètre-topographe (Lot n°1) et de géomètre-expert (Lot n°2) pour le compte de la SPLA-IN AMP à Marseille.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Prestations de géomètre-topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes :- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser...”
Description du marché
Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes :- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser des plans topographiques ;- L'exécution de levés de bâtiments permettant de dresser des plans d'intérieur, de coupe, de façade, de toiture et de fondation (éventuellement par scanner 3D), ainsi que de réaliser des maquettes numériques pour les immeubles présentant des enjeux particuliers, en vue de la réalisation de programmes de travaux sur ces ensembles bâtis ;- L'exécution de plan de synthèse et la détection de réseaux existants ;- L'établissement d'état de superficie utiles au suivi des travaux ;- Les mesures d'auscultation des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois. La période de reconduction n° 1 sera de 12 mois. La période de reconduction n° 2 sera de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 130 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Prestations de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2 (géomètre-expert) sont les suivantes:- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de...”
Description du marché
Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2 (géomètre-expert) sont les suivantes:- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de division ;- Les études de servitudes ;- Les délimitations parcellaires et leur bornage éventuel ;- Les documents d'arpentage ;- Les mesures de superficie loi Carrez.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Uniquement pour le lot n°2 (prestations de géomètre-expert) : le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Uniquement pour le lot n°2 (prestations de géomètre-expert) : le candidat devra impérativement présenter une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de l'article 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 120-340351 (2022-06-21)
Informations complémentaires (2022-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340351
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4- Description des prestations (Lot 1)
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser...”
Texte
Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser des plans topographiques ;- L'exécution de levés de bâtiments permettant de dresser des plans d'intérieur, de coupe, de façade, de toiture et de fondation (éventuellement par scanner 3D), ainsi que de réaliser des maquettes numériques pour lesimmeubles présentant des enjeux particuliers, en vue de la réalisation de programmes de travaux sur ces ensembles bâtis ;- L'exécution de plan de synthèse et la détection de réseaux existants ;- L'établissement d'état de superficie utiles au suivi des travaux ;- Les mesures d'auscultation des bâtiments.
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Texte:
“Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser...”
Texte
Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser des plans topographiques ;- L'exécution de levés de bâtiments permettant de dresser des plans d'intérieur, de coupe, de façade, de toiture et de fondation (éventuellement par scanner 3D), ainsi que de réaliser des maquettes numériques pour lesimmeubles présentant des enjeux particuliers, en vue de la réalisation de programmes de travaux sur ces ensembles bâtis ;- L'exécution de plan de synthèse et la détection de réseaux existants ;- L'établissement d'état de superficie utiles au suivi des travaux ;- Les mesures d'auscultation des bâtiments;- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de division;- Les études de servitudes;- Les mesures de superficie loi Carrez.
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Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires (Lot 1)
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 130 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe).
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Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 150 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe).
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations (Lot 2)
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2(géomètre-expert) sont les suivantes:- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de...”
Texte
Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2(géomètre-expert) sont les suivantes:- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de division ;- Les études de servitudes ;- Les délimitations parcellaires et leur bornage éventuel ;- Les documents d'arpentage ;- Les mesures de superficie loi Carrez.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2(géomètre-expert) sont les suivantes:- Les délimitations parcellaires et leur bornage...”
Texte
Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2(géomètre-expert) sont les suivantes:- Les délimitations parcellaires et leur bornage éventuel ;- Les documents d'arpentage.
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Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: II.2.14) Informations complémentaires (Lot 2)
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformémentaux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformémentaux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 40 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformémentaux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le...”
Texte
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformémentaux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel en valeur des bons de commande est fixé à 20 000,00 euro(s) HT pour le Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert).
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Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 pour le lot 1...”
Texte
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3 pour le lot 1 et 2 pour le lot 2.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 127-362639 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser...”
Description du marché
Les prestations topographiques attendues pour le lot 1 (géomètre-topographe) sont les suivantes:- L'exécution de levés topographiques permettant de dresser des plans topographiques ;- L'exécution de levés de bâtiments permettant de dresser des plans d'intérieur, de coupe, de façade, de toiture et de fondation (éventuellement par scanner 3D), ainsi que de réaliser des maquettes numériques pour les immeubles présentant des enjeux particuliers, en vue de la réalisation de programmes de travaux sur ces ensembles bâtis ;- L'exécution de plan de synthèse et la détection de réseaux existants ;- L'établissement d'état de superficie utiles au suivi des travaux ;- Les mesures d'auscultation des bâtiments;- Les dossiers de copropriété et états descriptifs de division;- Les études de servitudes;- Les mesures de superficie loi Carrez.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2 (géomètre-expert) sont les suivantes:- Les délimitations parcellaires et leur bornage...”
Description du marché
Les prestations foncières et immobilières attendues pour le lot 2 (géomètre-expert) sont les suivantes:- Les délimitations parcellaires et leur bornage éventuel ;- Les documents d'arpentage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0322005F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre-topographe
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DGEMA (un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)
Adresse postale: 134 rue Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://dgema.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“GEOSAT (mandataire du groupement GEOSAT / SE2T; groupement qui est un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)”
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏
Nom:
“SE2T (cotraitant du groupement GEOSAT / SE2T ; ce groupement est un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)”
Adresse postale: 260 rue Corporandy
Commune postale: La farlede
Code postal: 83210
URL: https://www.se2t.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0322006F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“GEOSAT (mandataire du groupement GEOSAT / SE2T ; ce groupement est un des deux multi-attributaires de l'accord-cadre)”
Adresse postale: 260, rue Corporandy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 194-550255 (2022-10-04)