Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour les besoins du Département de l'ain
2022113A
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestations d'assurances pour les besoins du Département de l'ain
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 173 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; En cas de groupement : habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Pour les intermédiaires en assurance, habilitation émanant de tout organisme porteur du risque ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auxquels ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:01 📅
“le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes, comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Extension de garanties de dommages aux véhicules.
Les...”
le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes, comporte une prestation supplémentaire éventuelle : Extension de garanties de dommages aux véhicules.
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 2.2.3 du règlement de la consultation) ou pour le lot no1 Flotte véhicules et risques annexes (article 2.2.2.1 du règlement de consultation) au travers du compte de conservation (en cas de solution avec intégration d'un compte de conservation, la réponse sans conservation n'est pas souhaitée, la variante avec conservation s'y substituant).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art.l551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-413928 (2022-07-25)
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1564772.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importances des réserves
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-413928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022113A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Aveneue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1558452.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022113A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: helvetia assurances sa
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 320 💰
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du...”
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond à l'estimation de l'ensemble des lots. Ceux inscrits à l'article V.2.4 correspondent à l'estimation du lot toutes périodes confondues
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 028-081553 (2023-02-03)