prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Les prestations d'assurances sont, notamment, les suivantes : flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, la protection juridique, dommages au matériel roulant-bris de machine, bris de machine ferroviaire, responsabilité civile tramway, responsabilité atteintes à l'environnement. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs 2022-12”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "Catp"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le ressort territorial de la communauté d'agglomération de Forbach Porte-De-France”
Description du marché:
“assurance Flotte automobile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'agglomération de Forbach”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort territorial de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché: assurance flotte automobile de la Régie Ligne d'azur
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance dommages aux biens de la Régie Ligne d'azur

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages au matériel roulant-bris de machine de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de matériel ferroviaire 📦
Description du marché:
“assurance dommages au matériel roulant-bris de machine ferroviaire de la Régie Ligne d'azur”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile tramway de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile tramway de la Régie Ligne d'azur

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile générale de la Régie Ligne d'azur

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité atteintes à l'environnement de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance responsabilité atteintes à l'environnement de la Régie Ligne d'azur

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Ligne d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Ligne d'azur

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort territorial de la Région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché: assurance dommages aux biens de la Régie des Transports de l'ain

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile de la Régie des Transports de l'ain

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'ain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports de l'ain”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile de la Société de Transport du Grand Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort territorial de l'agglomération d'angoulême
Description du marché: assurance flotte automobile de la Société de Transport du Grand Angoulême

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société de Transport du Grand Angoulême”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Société des Transports du Grand Angoulême”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort territorial de la Région Hauts-De-France
Description du marché:
“assurance flotte automobile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale de Transports du Pas-De-Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports du Pas-De-Calais”

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort territorial de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Description du marché:
“assurance flotte automobile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance bris de machine ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“assurance bris de machine ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur”

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le ressort territorial du Territoire de Belfort
Description du marché: assurance flotte automobile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommages aux biens de la Régie des Transports du Territoire de Belfort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens de la Régie des Transports du Territoire de Belfort”

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile de la Régie des Transports du Territoire de Belfort”

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports du Territoire de Belfort”
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports du Territoire de Belfort”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-12 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2022-12 Déclaration du candidat (Dc2)" ou équivalent”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies : - la lettre de candidature (Dc1), en cas de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations - modalités de paiement :...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 5 ans
Informations complémentaires

“la présente consultation, lancée par AGIR Transport sous la dénomination commerciale "Centrale d'achat du Transport Public" (ci-après la "Catp") agissant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 165-470076 (2022-08-24)