prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires

Avis de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450991206 📞
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Description du marché: prestations d'assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot no01 comporte une solution alternative.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: prestations d'assurances automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“ce lot no02 comporte une solution alternative et deux prestations supplémentaires éventuelles”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: prestations d'assurance responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: prestations d'assurance défense et recours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: assurance risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“ce lot no05 comporte une solution alternative et une prestation supplémentaire éventuelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation et au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 175-496037 (2022-09-07)