marché public d'assurances

Commune de Joinville-le-Pont

un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances. Le marché est composé de 5 lots. Le CCAS de Joinville le Pont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4. Pour ces lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22F24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JhjcoLm_wF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JhjcoLm_wF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501543
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 04/10/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 09/09/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Assurance Incendie - divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Incendie Divers Dommages aux Biens" des deux membres du groupement

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2: Assurance Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Responsabilité civile générale" des deux membres du groupement

Intitulé du lot: lot 3: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: contrat d'assurance pour couvrir le risque "Flotte automobile" de la ville
Intitulé du lot: lot 4: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

contrat d'assurance pour couvrir le risque "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" des deux membres du groupement

Intitulé du lot: lot 5: Assurance Navigation
Numéro du lot: 5
Brève description: contrat d'assurance pour couvrir le risque "Navigation" de la ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature:1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant l'année et le destinataire public ou privé et possiblement le montant. 4. Certificats de qualification professionnelle du candidat : Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hyppolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: le maire - Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JhjcoLm_wF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-501543 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510255.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196643
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501543
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les contrats ont été attribué le 07/12/2022. Nous vous informons de : la signature du lot 1 le 16/12/2022 avec la société SMACL Assurances et notifié le 23/12/2022, la signature du lot 2 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 3 le 26/12/2022 avec la société Pilliot et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 4 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 5 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation des différents contrats au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smacl assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67737.94 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08 🌏
Valeur totale du marché: 11321.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.orias.fr 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 44353.58 EUR 💰
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Code postal: 75009
Nom: protexia France
Adresse postale: tour Allianz 1 - cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.allianz.fr/assurance-protection-juridique 🌏
Valeur totale du marché: 1281.60 EUR 💰
Adresse postale: 109 Faubourg poissonnière
Valeur totale du marché: 2 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la passation et les clauses des différents contrats peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Les contrats peuvent l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2023/S 066-196643 (2023-03-29)

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