marché public d'assurances

Commune de Joinville-le-Pont

un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances. Le marché est composé de 5 lots. Le CCAS de Joinville le Pont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4. Pour ces lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le maire - Olivier Dosne
Téléphone: +33 149766056 📞
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Fax: +33 148895319 📠
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hyppolyte Pinson
Commune postale: Joinville-le-Pont

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
URL: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JhjcoLm_wF 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_JhjcoLm_wF 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances 22F24
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Assurance Incendie - divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurance pour couvrir le risque "Incendie Divers Dommages aux Biens" des deux membres du groupement”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Assurance Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“contrat d'assurance pour couvrir le risque "Responsabilité civile générale" des deux membres du groupement”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: contrat d'assurance pour couvrir le risque "Flotte automobile" de la ville

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance pour couvrir le risque "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" des deux membres du groupement”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5: Assurance Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: contrat d'assurance pour couvrir le risque "Navigation" de la ville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature:1. Une lettre de candidature précisant le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité”
Informations complémentaires

“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2022/S 177-501543 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510255.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501543

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22F24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Incendie divers et dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67737.94 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html 🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11321.80 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.orias.fr 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44353.58 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Code postal: 75009
Nom: protexia France
Adresse postale: tour Allianz 1 - cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.allianz.fr/assurance-protection-juridique 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1281.60 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Navigation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 109 Faubourg poissonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 959 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats ont été attribué le 07/12/2022. Nous vous informons de : la signature du lot 1 le 16/12/2022 avec la société SMACL Assurances et notifié le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses des différents contrats peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-196643 (2023-03-29)