un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances. Le marché est composé de 5 lots. Le CCAS de Joinville le Pont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4. Pour ces lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hyppolyte Pinson
Commune postale: Joinville-le-Pont
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
22F24
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances....”
Brève description
un groupement de commandes a été constitué entre la commune (coordonnateur) et le CCAS de Joinville le Pont, en vue de conclure les contrats d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances. Le marché est composé de 5 lots. Le CCAS de Joinville le Pont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4. Pour ces lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Assurance Incendie - divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurance pour couvrir le risque "Incendie Divers Dommages aux Biens" des deux membres du groupement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: contrat d'assurance pour couvrir le risque "Flotte automobile" de la ville
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4: Assurance Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance pour couvrir le risque "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" des deux membres du groupement”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5: Assurance Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: contrat d'assurance pour couvrir le risque "Navigation" de la ville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature:1. Une lettre de candidature précisant le...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature:1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant l'année et le destinataire public ou privé et possiblement le montant. 4. Certificats de qualification professionnelle du candidat : Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 04/10/2022.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteurindiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 09/09/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2022/S 177-501543 (2022-09-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510255.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Incendie divers et dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67737.94 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/agence-assurance/75380/ag.centrale-paris-cedex-08🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11321.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.orias.fr🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44353.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Code postal: 75009
Nom: protexia France
Adresse postale: tour Allianz 1 - cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.allianz.fr/assurance-protection-juridique🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1281.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Navigation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 109 Faubourg poissonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 959 💰
“les contrats ont été attribué le 07/12/2022. Nous vous informons de : la signature du lot 1 le 16/12/2022 avec la société SMACL Assurances et notifié le...”
les contrats ont été attribué le 07/12/2022. Nous vous informons de : la signature du lot 1 le 16/12/2022 avec la société SMACL Assurances et notifié le 23/12/2022, la signature du lot 2 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 3 le 26/12/2022 avec la société Pilliot et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 4 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022, la signature du lot 5 le 16/12/2022 avec la société PNAS et notifié le 26/12/2022.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation des différents contrats au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses des différents contrats peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses des différents contrats peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Les contrats peuvent l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-196643 (2023-03-29)