marché public d'assurances

Commune de Montataire

marché public d'assurances.Service d'assurance catégories de services : 6-a

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
2022-09-19 Informations complémentaires
2023-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: A l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 344644445 📞
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Montataire
Adresse postale: rue André Ginisti
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 344644445 📞
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché public d'assurances.Service d'assurance catégories de services : 6-a
Valeur estimée hors TVA: EUR 801 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble de la commune de Montataire
Description du marché: incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 358 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité Civile Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 117 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble de la commune du Montataire
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 189 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 204 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Protection juridique Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 698 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 233 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie principal

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-492004 (2022-09-05)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public d'assurances

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492004

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 184-521479 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 685 593 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492004

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: T2023/03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurance
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 090 💰

2️⃣
Numéro de contrat: T2023/04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 450 💰

3️⃣
Numéro de contrat: T2023/05
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 975 💰

4️⃣
Numéro de contrat: T2023/06
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Nom: fidelidade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 138 💰

5️⃣
Numéro de contrat: T2023/07
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection juridique Générale "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: T2023/08
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 940 💰
Source: OJS 2023/S 041-119882 (2023-02-22)