Marché obturations national

GrDF

Le marché concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF.
Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi attributaires avec engagement financier min et max.
Les prestations comprendront :
- La réalisation d’interventions en charge sur réseau Acier inférieur ou égal au DN 300 ou PE jusqu’au DN 200, MPB ou MPC,
- Le percement de dérivation pour mise en gaz d’un nouveau réseau,
- Le percement et l’obturation réalisés dans le cadre de travaux sur réseau gaz en exploitation,
- La soudure sur réseau en charge.
Les travaux intégreront la mise en place des piquages (principalement fournis par GRDF), la mise en place de l'obturateur, la mise hors gaz, la découpe du réseau (si nécessaire), la mise en place du bouchon et du fond bombé (si nécessaire).
Le présent marché se déclinera en 6 lots géographiques, Ile de France, Nord Ouest, Est, Centre Ouest, Sud Est et Sud Ouest.
La durée sera de 4 ans ferme (du 01/01/2023 au 31/12/2026) et non reconductible.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PONTET Loïc
Téléphone: +33 677149987 📞
Courrier électronique: loic.pontet@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grdf.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations national SECOIA : GRDF_AO_209783
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Brève description:
“Le marché concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi attributaires...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La méthode d'attribution intègrera l’optimum économique, c'est-à-dire que l’ordre d’attribution des lots pourra être modifié si cela permet à GRDF...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Ile de France. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Nord Ouest. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Est. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations Centre Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Centre Ouest. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Sud Ouest. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché obturations Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Le lot concerne le renouvellement des actes d'obturation sur les réseaux GRDF en région Sud Est. Il aura pour forme un accord cadre à bons de commande multi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation Chiffre d'affaire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Listing des matériels en propre ou prochainement achetés Certificat d'aptitude AIPR Moyens humains”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce. GRDF paiera en...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 14
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis de marché sera publié dans le premier semestre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 141-404719 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-404719

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché obturations Ile de France
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Spac
Numéro d'enregistrement national: 542064175
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Soudure tuyauterie maintenance
Numéro d'enregistrement national: 788636215
Commune postale: Guipry-messac
Code postal: 35480
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gaz soudures obturations
Numéro d'enregistrement national: 531946598
Commune postale: Saint jean de vedas
Code postal: 34430
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché obturations Nord Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: T d williamson france
Numéro d'enregistrement national: 338308364
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67800
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché obturations Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché obturations Centre Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Tecpesa france
Commune postale: Mont-louis
Code postal: 66210
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché obturations Sud Ouest
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 441190626
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marché obturations Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Tetrad terrassement traditionnel
Numéro d'enregistrement national: 440313344
Commune postale: Clarensac
Code postal: 30870
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-022162 (2023-01-10)