Souscription et gestion de contrats d'assurance

Luberon Monts de Vaucluse

Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières d'Avignon, Robion, Gordes, Cheval-Blanc, Puget et le CCAS de Cavaillon réunies en groupement de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 490788230 📞
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Cabrières d'Avignon
Adresse postale: 76 cours Jean Giono
Commune postale: Cabrières d'Avignon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84220

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490769204 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@cabrieresdavignon.fr 📧
URL: http://www.cabrieresdavignon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Robion
Adresse postale: place Clément Gros
Commune postale: Robion

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84440

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490766044 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: accueil@mairie-robion.fr 📧
URL: http://www.robion-mairie.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Gordes
Adresse postale: 1 place du Château
Commune postale: Gordes
Téléphone: +33 490720208 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat@gordes-village.com 📧
URL: http://www.gordes-village.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cheval Blanc

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84460

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490710117 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariat.mairie@ville-chevalblanc.fr 📧
URL: http://www.ville-chevalblanc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Puget
Adresse postale: place du Portalas
Commune postale: Puget

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 84360

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 490082196 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.puget@wanadoo.fr 📧
URL: http://Mairiedepuget.over-blog.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Cavaillon
Adresse postale: 74 rue du Comtat
Commune postale: Cavaillon
Téléphone: +33 490780345 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cavaillon.ccas@libertysurf.fr 📧
URL: http://www.cavaillon.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance 21AFFS01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.
Description du marché: Dommages aux biens l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Flotte automobile et auto-missions l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.
Description du marché:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement seule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion.
Description du marché:
“Risques statutaires l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'Avignon et de Gordes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Description du marché:
“Cyber risques seule la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le questionnaire cyber risques est disponible sur demande dans les conditions du dossier de consultation. Le DCE comporte une solution de base à laquelle...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché; — pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège LMV — Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Lors du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367268 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Cabrières d''avignon
Commune postale: Cabrières D''Avignon
Nom: mairie de Robion

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Gordes
Nom: mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l''eglise
Nom: mairie de Puget
Nom: ccas de Cavaillon

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurance 21AFFS01
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance au 1er janvier 2022 pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2013540.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion
Description du marché: dommages aux biensl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - flotte automobile et auto-missions
Description
Description du marché:
“flotte automobile et auto-missionsl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“responsabilité civile généralel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“responsabilité civile atteintes à l'environnementseule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - protection juridique et fonctionnelle
Description
Description du marché:
“protection juridique et fonctionnellel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - risques statutaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion
Description du marché:
“risques statutairesl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'avignon et de Gordes”
Informations sur les options
Description des options:
“ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - cyber Risques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon
Description du marché:
“cyber RisquesSeule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21AFFS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 459323350 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365171.20 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile / auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 parc du Golf BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Téléphone: +33 467348244 📞
Courrier électronique: collectivites.appeloffres@groupama-med.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245578.65 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
URL: http://www.areas.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95266.55 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue poincaré CS 8004
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: berkshire hathaway speciality insurance
Adresse postale: 3-5 rue Sain Georges
URL: http://Bhspecialty.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 170 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: svc.protectionjuridique@sham.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://Sofaxis.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29572.80 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 1467204348 📞
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://Grassavoye.com 🌏
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: jean-francois.milville@allianz.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Allianz.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1231705.75 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Adresse postale: 4 rue Caroline
Code postal: 75017
Téléphone: +33 176410344 📞
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr 📧
URL: http://www.cyber-cover.fr 🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Courrier électronique: didier.gasse@generali.com 📧
URL: http://www.generali.fr 🌏
Nom: groupe rouge
Courrier électronique: contact@grouperpuge.fr 📧
URL: http://www.grouperouge.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32075.75 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nïmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2022/S 012-027324 (2022-01-13)