Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières d'Avignon, Robion, Gordes, Cheval-Blanc, Puget et le CCAS de Cavaillon réunies en groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance
21AFFS01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières...”
Brève description
Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières d'Avignon, Robion, Gordes, Cheval-Blanc, Puget et le CCAS de Cavaillon réunies en groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.
Description du marché: Dommages aux biens l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des solutions de franchise (variantes) auxquelles les candidats sont invités à répondre (réponse non obligatoire). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et auto-missions l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions.”
Description du marché
Flotte automobile et auto-missions l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des solutions de franchise (variantes) auxquelles les candidats sont invités à répondre (réponse non obligatoire). Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.
Description du marché:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement seule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion.
Description du marché:
“Risques statutaires l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'Avignon et de Gordes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”
Description des options
Ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la maladie ordinaire. Ces options peuvent être différentes en fonction du membre du groupement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Description du marché:
“Cyber risques seule la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le questionnaire cyber risques est disponible sur demande dans les conditions du dossier de consultation. Le DCE comporte une solution de base à laquelle...”
Informations complémentaires
Le questionnaire cyber risques est disponible sur demande dans les conditions du dossier de consultation. Le DCE comporte une solution de base à laquelle les candidats devront répondre. Sont prévues des solutions de franchise (variantes) auxquelles les candidats sont invités à répondre (réponse non obligatoire). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;
— lettre de candidature ou DC1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège LMV — Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Lors du...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur achatpublic.com — dans les conditions fixées au règlement de consultation. Toute demande de complément d'information devra être déposée sur le profil acheteur www.achatpublic.com
À défaut, les demandes devront être adressées par courriel à d.guillot@c-lmv.fr — le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions réglementaires applicables en matière de marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-367268 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Cabrières d''avignon
Commune postale: Cabrières D''Avignon
Nom: mairie de Robion
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Gordes
Nom: mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l''eglise
Nom: mairie de Puget
Nom: ccas de Cavaillon
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurance
21AFFS01
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance au 1er janvier 2022 pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurance au 1er janvier 2022 pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières d'avignon, Robion, Gordes, Cheval-Blanc, Puget et le CCAS de Cavaillon réunies en groupement de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2013540.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion
Description du marché: dommages aux biensl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - flotte automobile et auto-missions
Description
Description du marché:
“flotte automobile et auto-missionsl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions”
Description du marché
flotte automobile et auto-missionsl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“responsabilité civile généralel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot” Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“responsabilité civile atteintes à l'environnementseule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot” Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - protection juridique et fonctionnelle
Description
Description du marché:
“protection juridique et fonctionnellel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot” Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - risques statutaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion
Description du marché:
“risques statutairesl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'avignon et de Gordes” Informations sur les options
Description des options:
“ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”
Description des options
ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la maladie ordinaire. Ces options peuvent être différentes en fonction du membre du groupement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - cyber Risques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cavaillon
Description du marché:
“cyber RisquesSeule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AFFS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 459323350📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365171.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile / auto-missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 parc du Golf BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Téléphone: +33 467348244📞
Courrier électronique: collectivites.appeloffres@groupama-med.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245578.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500📞
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95266.55 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue poincaré CS 8004
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏
Nom: berkshire hathaway speciality insurance
Adresse postale: 3-5 rue Sain Georges
URL: http://Bhspecialty.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 170 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025📞
Courrier électronique: svc.protectionjuridique@sham.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com📧
Région: Cher🏙️
URL: http://Sofaxis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29572.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 1467204348📞
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://Grassavoye.com🌏
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: jean-francois.milville@allianz.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1231705.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nïmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2022/S 012-027324 (2022-01-13)