Services d'assurances pour l'établissement public Loire

Etablissement public Loire

Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public Loire
Adresse postale: 2 quai du Fort-Alleaume, CS 55708
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 246470321 📞
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Fax: +33 970650106 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'établissement public Loire 2021BP13
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'établissement public Loire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'établissement public Loire.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'établissement public Loire.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'établissement public Loire.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'établissement public Loire.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires pour l'établissement public Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC 1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur le profil d'acheteur de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 146-388077 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Loire
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - cS 55708

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'etablissement public Loire 2021BP13
Brève description:
“services d'assurances pour l'etablissement public Loire : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 528 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'etablissement public Loire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'etablissement public Loire”
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'etablissement public Loire”
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'etablissement public Loire”
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'etablissement public Loire”
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires pour l'etablissement public Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 743 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl rancy mellouk et associes (mma)
Adresse postale: 70 rue Blatin - bp475
Commune postale: Clermont Ferrand Ceex 1
Code postal: 63013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 783 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 010 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 464 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye sa
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“données essentielles publiées sur le profil d'acheteur de l'etablissement : https://eptb-loire.e-marchespublics.com”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Source: OJS 2022/S 015-034914 (2022-01-17)