Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour l'établissement public Loire
2021BP13
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité,...”
Brève description
Services d'assurances pour l'établissement public Loire: dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'établissement public Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'établissement public Loire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'établissement public Loire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'établissement public Loire.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'établissement public Loire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires pour l'établissement public Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC 1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC 1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques;
2. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC 2 à jour).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années;
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);
3. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
6. Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du dossier de consultation des entreprises par téléchargement sur le profil d'acheteur de...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 146-388077 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Public Loire
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - cS 55708
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'etablissement public Loire
2021BP13
Brève description:
“services d'assurances pour l'etablissement public Loire : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité,...”
Brève description
services d'assurances pour l'etablissement public Loire : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus et prestations statutaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 528 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'etablissement public Loire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes pour l'etablissement public Loire” Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour l'etablissement public Loire” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité pour l'etablissement public Loire” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de l'etablissement public Loire” Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché: assurance des prestations statutaires pour l'etablissement public Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 743 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl rancy mellouk et associes (mma)
Adresse postale: 70 rue Blatin - bp475
Commune postale: Clermont Ferrand Ceex 1
Code postal: 63013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 783 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 010 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 764 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 464 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021BP13-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye sa
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 760 💰
“données essentielles publiées sur le profil d'acheteur de l'etablissement :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Source: OJS 2022/S 015-034914 (2022-01-17)