la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à la forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à la forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: service d'assurance incendie et divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché pluriannuel de services conclu pour une durée maximale de 5 ans qui pourra être résilié au 31 décembre de chaque année”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: service d'assurance risques statutaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: service d'assurance protection juridique générale
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: service d'assurance pour la protection des agents territoriaux et des élus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 013920547 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 205-534737 (2021-10-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances
Brève description:
“annonce dérivée - choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du...”
Brève description
annonce dérivée - choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. De la ou des société(s)d'assurances mutuelles ou à la forme mutuelle sans intermédiaires qui couvre(ent)les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: service D'Assurance incendie et divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties- respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - Respect des clauses du CCTP
Critère de qualité (nom): nature et étendues des garanties - Respect des clauses du CCTP
Description
Description du marché: service d'assurance des risques statutaires
Description du marché: service d'assurance de protection juridique générale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties - respoct des clauses du CCTP
Critère de qualité (nom): moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Description
Description du marché:
“service d'assurance pour la protection juridique des agents territoriaux et des élus”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 205-534737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526002533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau cs 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 075 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: hrb57331
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 225 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 14 rue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 495 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama pari val de loire
Numéro d'enregistrement national: 38228565002533
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau Cs10609
Commune postale: Olivet
Nom: centre interregional de gestion D'Assurances collectives cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue rhin et danube cs 80402
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69338
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 560 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: malj
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 205 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de witternesse Cs40002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 550 💰
Source: OJS 2022/S 030-077260 (2022-02-08)