prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Commune postale: Belfort
Code postal: 90015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384982664 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 384982679 📠
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838484&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838484&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté GHT-2021-045”
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HNFC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites HNFC
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base, pour 5 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée CHSLD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée Chsld.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HNFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte et Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée CHSLD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte et Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée ChsldEs candidats devront proposer...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires

“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-516875 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4025145.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom): Modalites et procedure de gestion des dossiers
Critère de qualité (nom): Modalites et procédure de gestion des dossiers

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516875

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte Hnfc"”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée Chsld"”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: compagnie vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30170
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.vhv.de/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84877.75 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte Hnfc"
Nom et adresse du contractant
Nom: beah sas
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: berkshire hataway european insurance dac
Adresse postale: 3, rue Saint Georges
URL: https://www.berkshirehathaway.com/ 🌏
Nom: aeras dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 833 466 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-2004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte et Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée CHSLD”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
URL: https://www.gmf.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106801.57 💰
Source: OJS 2022/S 030-077229 (2022-02-08)