Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris
Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'estimation financière est la suivante:
— tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT;
— tranche optionnelle: 713 400 EUR HT dont partie forfaitaire: 551 800 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 15 000 EUR HT et maximum à 161 600 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de...”
Titre
Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris
2100213
Missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'estimation financière est la suivante:
— tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT;
— tranche optionnelle: 713 400 EUR HT dont partie forfaitaire: 551 800 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 15 000 EUR HT et maximum à 161 600 EUR HT.
La présente consultation a pour objet: missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. TF: (élaboration du projet du PLU et délibération du CP (décembre 2022), TO1: (consultations des PPA et de l'AE, enquête publique et approbation du projet (janvier 2023 à février 2024.
L'estimation financière est la suivante:
— tranche ferme: 2 566 600 EUR HT dont partie forfaitaire: 1 986 600 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 60 000 EUR HT et maximum à 580 000 EUR HT;
— tranche optionnelle: 713 400 EUR HT dont partie forfaitaire: 551 800 EUR HT et partie à bons de commande: minimum à 15 000 EUR HT et maximum à 161 600 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles;
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;
— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter les missions du marché. Concernant plus particulièrement les capacités professionnelles et techniques, les éléments produits devront permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat dispose des compétences en environnement et en urbanisme réglementaire, listées à l'article 3 du CCTP. Niveaux minimal de capacité: ingénieur ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 031-077601 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France- cS 51388
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de...”
Titre
missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris
2100213
Afficher plus
Brève description:
“missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de...”
Brève description
missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. L'Estimation financière est la suivante : Tranche ferme : 2566600eurosht dont partie forfaitaire : 1986600eurosht et partie à bons de commande : minimum à 60000eurosht et maximum à 580000eurosht ; Tranche optionnelle : 713400eurosht dont partie forfaitaire : 551800eurosht et partie à bons de commande : minimum à 15000eurosht et maximum à 161600eurosht
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 528 260 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet : missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet : missions de conseil technique et stratégique, de prestations rédactionnelles et d'évaluation environnementale dans l'élaboration d'un PLU bioclimatique de Paris pour une ville plus inclusive, résiliente, attractive, actrice de la métropole et aux patrimoines préservés. TF : (élaboration du projet du PLU et délibération du CP (décembre 2022), To1 : (consultations des PPA et de l'ae, enquête publique et approbation du projet (janvier 2023 à février 2024.L'estimation financière est la suivante : . Tranche ferme : 2566600eurosht dont partie forfaitaire : 1986600eurosht et partie à bons de commande : minimum à 60000eurosht et maximum à 580000eurosht ; . Tranche optionnelle : 713400eurosht dont partie forfaitaire : 551800eurosht et partie à bons de commande : minimum à 15000eurosht et maximum à 161600eurosht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077601
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“missions de conseil technique et strategique, de prestations redactionnelles et D'Evaluation environnementale dans le cadre de la revision du plu de paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: algoe sas
Adresse postale: 9b route de champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: une fabrique de la ville
Adresse postale: 3 cité Falguière
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://unefabriquedelaville.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: urban eco scop
Adresse postale: 119 avenue du colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.urban-eco.fr🌏
Nom: anjoyi beltrando architecture
Adresse postale: 2 rue des Couronnes
Code postal: 75020
URL: http://www.anyojibeltrando.com🌏
Nom: fidal
Adresse postale: tour Prisma 4/6 avenue d'alsace
Commune postale: La Défense
Code postal: 92982
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fidal.com🌏
Nom: altitude 35
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://ALTITUDE35.COM🌏
Nom: helios avocats
Adresse postale: 6 rue du Plat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
URL: https://www.helios-avocats.com🌏
Nom: amoes scop sarl
Adresse postale: 38-42 rue Galilieni
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
URL: https://WWW.AMOES.COM🌏
Nom: medieco Conseil et Formation
Adresse postale: 355 Allée Jacques Monod
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
URL: https://WWW.MEDIECO.COM🌏
Nom: guy taieb consulting
Adresse postale: 55 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
URL: https://WWW.GUYTAIEBCONSEIL.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 260 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 152-405087 (2021-08-04)