La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes: - Assurance complémentaire prévoyance - Assurance complémentaire santé - Responsabilité civile générale - Dommages aux biens- bris de machines tous risques informatiques & autres matériels/ dommages aux biens copropriété - Responsabilité civile des dirigeants - Individuelle accident des administrateurs -Flotte automobile & risques annexes -Protection juridique personne morale/ protection juridique des agents et des administrateurs -Tous risques chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assrances
2100016
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes: - Assurance complémentaire prévoyance - Assurance complémentaire santé...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances suivantes: - Assurance complémentaire prévoyance - Assurance complémentaire santé - Responsabilité civile générale - Dommages aux biens- bris de machines tous risques informatiques & autres matériels/ dommages aux biens copropriété - Responsabilité civile des dirigeants - Individuelle accident des administrateurs -Flotte automobile & risques annexes -Protection juridique personne morale/ protection juridique des agents et des administrateurs -Tous risques chantier
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne des prestations de garanties d'assurance complémentaire prévoyance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot 2 concerne les prestations de garanties assurance complémentaire santé
Durée de l'accord: 72
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Le lot 3 concerne des prestations de garanties responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens ? bris de machines tous risques informatiques & autres matériels / Dommages aux biens copropriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le lot 4 concerne des prestations de dommages aux biens- bris de machines tous risques & autres matériels, dommages aux biens de copropriété”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le lot 5 concerne des prestations de garanties de responsabilité civile des dirigeants”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce lot concerne des prestations de garantie individuelle accident des administrateurs”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile &risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le lot 7 concerne des prestations de garanties de flotte automobile et risques annexes”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique personnes morales/protection juridique des agents et administrateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le lot 8 concerne des prestations de garanties de protection juridique des personnes morales, des agents et des administrateurs.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Le lot 9 concerne des prestations de garantie d'assurance construction.Le Lot 9 est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles....”
Description du marché
Le lot 9 concerne des prestations de garantie d'assurance construction.Le Lot 9 est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.opaly.org/🌏
Source: OJS 2021/S 178-463939 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 178-463939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 207-542687 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assrances
964-972-21
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3772613.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges
Critère de qualité (nom):
“La maîtrise financière du dispositif sur la période d'exécution du contrat : Le prestataire s'engage à présenter annuellement les données économiques du...”
Critère de qualité (nom)
La maîtrise financière du dispositif sur la période d'exécution du contrat : Le prestataire s'engage à présenter annuellement les données économiques du contrat (pour les fonctionnaires)
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Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion (avec 6 sous-critères)
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques Le prestataire s'engage à proposer des mesures d'accompagnement”
Critère de qualité (nom)
Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques Le prestataire s'engage à proposer des mesures d'accompagnement
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 964-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance complémentaire Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 Rue de Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345930.3 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 965-21
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE (POUR LE PERSONNEL SALARIE DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton - CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
URL: https://www.witiwi.fr/🌏
Nom: Interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.interiale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 966-21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilite civile generale
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CEDEX 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31115.3 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 967-21
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET AUTRES MATERIELS / DOMMAGES DES COPROPRIETES”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 4 Pl. du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: https://satecassur.com/🌏
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurances
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le havre
Code postal: 76600
URL: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 364 237 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 968-21
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilite civile des dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 969-21
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accident des administrateurs
7️⃣
Numéro de contrat: 970-21
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Adresse postale: RUE DE WITTERNESSE - BP 40 002
Commune postale: Aire sur la lys
Code postal: 62921
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89112.55 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 971-21
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE / PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ADMINISTRATEURS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse, CS 40002
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 bd de l'Europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12218.5 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 972-21
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance construction (trc, do, rc cnr, ccrd)
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 012-027107 (2022-01-13)