Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles

Avis de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chauffailles
Numéro d'enregistrement national: 71120
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Chauffailles
Code postal: 71170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Régine Gouillon
Téléphone: +33 385265500 📞
Courrier électronique: dgs@chauffailles.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.chauffailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sigma Risk
Adresse postale: 50 allée des Hauts de Chaffaud
Commune postale: Villards-les-Dombes
Code postal: 01330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: François Maréchal
Téléphone: +33 786399699 📞
Courrier électronique: marechal.sigmarisk@icloud.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sigma-risk.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles ASSURANCES_2021”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineurs

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accident et assistance.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Cyber risques.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Droits statutaires ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit statutaires CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprise d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02 08:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2021/S 128-339868 (2021-07-01)