Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Valbonne

Ville de Valbonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Valbonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-18 Avis de marché
2021-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valbonne
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale des services — affaires juridiques
Téléphone: +33 493123100 📞
Courrier électronique: mairie@ville-valbonne.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.ville-valbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Valbonne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Valbonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 407 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Valbonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 098-256378 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Valbonne
Adresse postale: 1 Place de l'hotel de Ville
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Valbonne”
Brève description:
“annonce dérivée - souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Valbonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Description
Description du marché: assurance "Tous risques expositions"

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256378

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 570 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20212102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 216 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20212103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 205 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 404 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20212104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 020 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20212105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Tous risques expositions"
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30197314300023
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Téléphone: +33 048997860 📞
Source: OJS 2021/S 227-598088 (2021-11-18)