accompagnement juridique, financier et technique de la c.a.c.p.l, du sicasil et du smed dans L'Exercice de leurs competences et L'Optimisation de leurs organisations
le marché a pour objet l'accompagnement juridique, financier, technique de la C.A.C.P.L., du SICASIL et du SMED dans :leurs évolutions institutionnelles, l'exercice de leurs compétences, l'optimisation de leurs organisations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sicasil
Adresse postale: 28 Boulevard du Midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 493905454📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sicasil.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement juridique, financier et technique de la c.a.c.p.l, du sicasil et du smed dans L'Exercice de leurs competences et L'Optimisation de leurs organisations”
Titre
accompagnement juridique, financier et technique de la c.a.c.p.l, du sicasil et du smed dans L'Exercice de leurs competences et L'Optimisation de leurs organisations
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'accompagnement juridique, financier, technique de la C.A.C.P.L., du SICASIL et du SMED dans :leurs évolutions institutionnelles,...”
Brève description
le marché a pour objet l'accompagnement juridique, financier, technique de la C.A.C.P.L., du SICASIL et du SMED dans :leurs évolutions institutionnelles, l'exercice de leurs compétences, l'optimisation de leurs organisations
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec trois (3) Titulaires et exécuté d'une part par la conclusion de marchés subséquents et, d'autre part, par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 570 000eur HT par période de 24 mois. Ce maximum est réparti entre les trois membres du groupement, conformément à ce qui est explicité dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le membre du groupement concerné au plus tard...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le membre du groupement concerné au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du contrat.une seule reconduction, de 24 mois, peut être décidée. Le durée globale du marché est ainsi de 48 mois maximum.Le marché pour être reconduit de manière anticipée si le maximum est atteint
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mixte (une partie bons de commande et une partie marchés subséquents), conclu sans minimum et avec un maximum en montant. L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques.5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée àtitre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro.9) Clause réexamen : Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Ccp10) Complément aux rubriques I.1 et I.2 : L'Acheteur est un groupement de commande composé de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 203-530743 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530743
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21003
Titre:
“accompagnement juridique, financier, technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED dans leurs évolutions institutionnelles, l'exercice de leurs compétences,...”
Titre
accompagnement juridique, financier, technique de la CACPL, du SICASIL et du SMED dans leurs évolutions institutionnelles, l'exercice de leurs compétences, l'optimisation de leurs organisations
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espelia sas
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: astoria cabinet D'Avocats
Adresse postale: 14 rue de la Pépinière
Code postal: 75008
Nom: ressources consultants finances
Adresse postale: 16 rue de Penhoët
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) L'Acheteur est un groupement de commande composé de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du Smed.3) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum de 570 000eur HT par période de 24 mois. Ce maximum est réparti entre les trois membres du groupement, conformément à ce qui est explicité dans les documents de la consultation. Le marché est passé pour une durée de 24 mois, reconductible une fois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. 4) Complément à la section V.2) (Date d'attribution du Marché) : il s'agit de la date de notification du marché.5) Complément à la section V (Attribution) et à la mention Nom et adresse de l'opérateur économique : L'Accord-Cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaire), en l'occurrence trois (3) titulaires. Dans la section Attribution n'est renseigné que le premier attributaire. Le montant renseigné dans cette section correspond au montant maximum du marché, il s'entend sur toute la durée du marché, reconduction comprise (48 mois) et pour tous les attributaires. Le deuxième attributaire (par ordre de classement) est le groupement kpmg expertise et conseil / cereg / charrel et associes, dont le mandataire, kpmg expertise et conseil est établi Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense (Siège social). Le numéro national d'identification est 42901223000034. Il ne s'agit pas d'une PME. Le marché lui a été notifié le 01/02/2022. Le troisième attributaire (par ordre de classement) est le groupement calia conseil sas / brl ingenierie sa / selarl itineraires Avocats Cadoz Lacroix Rey Verne / Trans-Missions sarl / etat D'Esprit / sage engineering sarl, dont le mandataire, calia conseil sas est établi 24 Rue Michal, 75013 Paris. Le numéro national d'identification est 49341861000033. Il s'agit d'une PME. Le marché lui a été notifié le 01/02/2022. 6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publicscannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-143840 (2022-03-14)