Services d'assurances pour la commune pour les années 2021 à 2024

Commune de Palavas-les-Flots

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens,
— dommages aux digues et ponton,
— responsabilité civile générale,
— responsabilité civile portuaire,
— responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— protection juridique de la Collectivité et défense pénale des agents et des élus,
— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins),
assurance des embarcations,
— tous risques expositions,
— individuelle accidents,
— cyber risques.
Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Palavas-les-Flots

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-04	Avis de marché
2020-08-12	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20ag11
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous: — dommages aux biens, — dommages aux digues et ponton, — responsabilité civile générale, — responsabilité civile portuaire, — responsabilité civile atteinte à l'environnement, — protection juridique de la Collectivité et défense pénale des agents et des élus, — automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins), assurance des embarcations, — tous risques expositions, — individuelle accidents, — cyber risques. Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Palavas-les-Flots
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 34250
Commune postale: Palavas-les-Flots
Contact
Adresse Internet: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467077300 📞
Fax: +33 467077301 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371690
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le gestionnaire des marchés publics en présence d'un élus de la Collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous:

— dommages aux biens,

— dommages aux digues et ponton,

— responsabilité civile générale,

— responsabilité civile portuaire,

— responsabilité civile atteinte à l'environnement,

— protection juridique de la Collectivité et défense pénale des agents et des élus,

— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins),

assurance des embarcations,

— tous risques expositions,

— individuelle accidents,

— cyber risques.

Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire, locataire détenteur ou gardien et consécutifs à la survenance d'un événement accidentel mentionné au cahier des clauses techniques et particulières du lot 1 (CCTP lot 1).

Intitulé du lot: Dommages aux biens digues et pontons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les «coups de mer». Les biens assurés sont ceux situés sur le Port de plaisance de la commune et sont listés au cahier des clauses techniques et particulières du lot 2 (CCTP lot 2).

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs, et ce, dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne relevant pas des exclusions mentionnées au cahier des clauses techniques particulières du lot 3 (CCTP lot 3).

Intitulé du lot: Responsabilité civile portuaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne figurant pas aux exclusions mentionnées au cahier des clauses techniques et particulières (CCTP lot 4).

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, résultant d'atteintes à l'environnement, consécutifs à des faits fortuits qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités.

Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet:

— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à l'étendue de ses droits et obligations,

— les prestations de prévention et de transaction,

— les prestations de conciliation et d'arbitrage,

— les prestations d'aide juridiques en cas d'échec de la conciliation et de l'arbitrage. Ces prestations s'étendent aux litiges pouvant relever de l'assurance construction.

Intitulé du lot: Automobile (flotte automobile — auto missions — bris de machine)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité quant aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels un véhicule assuré a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation.

Intitulé du lot: Assurance embarcations
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir notamment les dommages et frais causés ou subis par l'ensemble des embarcations appartenant à la commune.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes propriétés de la commune et les objets et œuvres d'art qui lui sont confiés.

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot a pour objet la garantie décès par accident et celle relative à l'invalidité permanente par accident. Ces garanties portent sur les dommages survenus uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, et nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service de la commune.

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot porte sur les garanties suivantes:

— l'assistance et la gestion de crise,

— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une atteinte aux systèmes d'information et aux données,

— l'assurance de la responsabilité civile liée aux cyber-risques,

— les frais de reconstitution de l'image ou de la réputation,

— l'enquête administrative,

— les frais pour pénalités Pci-Dss,

— les frais liés à l'altération du site internet e l'extranet,

— les frais de défense en cas d'enquête de la Cnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée aux métiers de l'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Palavas Les Flots.
Informations complémentaires: Le gestionnaire des marchés publics en présence d'un élus de la Collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340192000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 152-371690 (2020-08-04)

Informations complémentaires (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous: — dommages aux biens; — dommages aux Digues et Ponton; — responsabilité civile générale; — responsabilité civile portuaire; — responsabilité civile atteinte à l'environnement; — protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus; — automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins); — assurance des embarcations; — tous risques expositions; — individuelle accidents; — cyber risques. Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386356
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371690
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été reportée au 11.9.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est fixée au 15.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous:

— dommages aux biens;

— dommages aux Digues et Ponton;

— responsabilité civile générale;

— responsabilité civile portuaire;

— responsabilité civile atteinte à l'environnement;

— protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus;

— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins);

— assurance des embarcations;

— tous risques expositions;

— individuelle accidents;

Source: OJS 2020/S 158-386356 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous: — dommages aux biens; — dommages aux digues et ponton; — responsabilité civile générale; — responsabilité civile portuaire; — responsabilité civile atteinte à l'environnement; — protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus; — automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins); — assurance des embarcations; — tous risques expositions; — individuelle accidents; — cyber-risques. Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

Valeur totale du marché: 149231.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033697
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux digues et ponton;

— cyber-risques.

L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire, locataire détenteur ou gardien et consécutifs à la survenance d'un événement accidentel mentionné au Cahier des clauses techniques et particulières du lot 1 (CCTP lot 1).

Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les «coups de mer». Les biens assurés sont ceux situés sur le port de plaisance de la commune et sont listés au Cahier des clauses techniques et particulières du lot 2 (CCTP lot 2).

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs, et ce, dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne relevant pas des exclusions mentionnées au Cahier des clauses techniques particulières du lot 3 (CCTP lot 3).

Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne figurant pas aux exclusions mentionnées au Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP lot 4).

— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à l'étendue de ses droits et obligations;

— les prestations de prévention et de transaction;

— les prestations de conciliation et d'arbitrage;

— les prestations d'aide juridiques en cas d'échec de la conciliation et de l'arbitrage.

Ces prestations s'étendent aux litiges pouvant relever de l'assurance construction.

Intitulé du lot: Automobile (flotte automobile — auto-missions — bris de machine)
Assurance «Embarcations»
Brève description:

Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes propriétés de la Commune et les objets et œuvres d'art qui lui sont confiés.

Intitulé du lot: Cyber-risques
Brève description:

— l'assistance et la gestion de crise;

— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une atteinte aux systèmes d'information et aux données;

— l'assurance de la responsabilité civile liée aux cyber-risques;

— les frais de reconstitution de l'image ou de la réputation;

— l'enquête administrative;

— les frais pour pénalités PCI-DSS;

— les frais liés à l'altération du site internet, de l'extranet;

— les frais de défense en cas d'enquête de la CNIL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 29025.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: MTAIC France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 15 200 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6385.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-16 📅
Valeur totale du marché: 14928.91 EUR 💰
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 164 EUR 💰
2503.91 EUR 💰
64493.32 EUR 💰
5 845 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 892.11 EUR 💰
795.70 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2997.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales — Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 015-033697 (2021-01-19)

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