Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens,
— dommages aux digues et ponton,
— responsabilité civile générale,
— responsabilité civile portuaire,
— responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— protection juridique de la Collectivité et défense pénale des agents et des élus,
— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins),
assurance des embarcations,
— tous risques expositions,
— individuelle accidents,
— cyber risques.
Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune pour les années 2021 à 2024
20ag11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens,
— dommages aux digues...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens,
— dommages aux digues et ponton,
— responsabilité civile générale,
— responsabilité civile portuaire,
— responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— protection juridique de la Collectivité et défense pénale des agents et des élus,
— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins),
assurance des embarcations,
— tous risques expositions,
— individuelle accidents,
— cyber risques.
Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire,...”
Description du marché
L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire, locataire détenteur ou gardien et consécutifs à la survenance d'un événement accidentel mentionné au cahier des clauses techniques et particulières du lot 1 (CCTP lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens digues et pontons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les «coups de mer». Les biens assurés sont ceux situés sur le Port de plaisance de la commune et sont listés au cahier des clauses techniques et particulières du lot 2 (CCTP lot 2).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs, et ce, dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne relevant pas des exclusions mentionnées au cahier des clauses techniques particulières du lot 3 (CCTP lot 3).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne figurant pas aux exclusions mentionnées au cahier des clauses techniques et particulières (CCTP lot 4).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, résultant d'atteintes à l'environnement, consécutifs à des faits fortuits qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet:
— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet:
— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à l'étendue de ses droits et obligations,
— les prestations de prévention et de transaction,
— les prestations de conciliation et d'arbitrage,
— les prestations d'aide juridiques en cas d'échec de la conciliation et de l'arbitrage. Ces prestations s'étendent aux litiges pouvant relever de l'assurance construction.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile (flotte automobile — auto missions — bris de machine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité quant aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité quant aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels un véhicule assuré a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir notamment les dommages et frais causés ou subis par l'ensemble des embarcations appartenant à la commune.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes propriétés de la commune et les objets et œuvres d'art qui lui sont confiés.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie décès par accident et celle relative à l'invalidité permanente par accident. Ces garanties portent sur les dommages...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie décès par accident et celle relative à l'invalidité permanente par accident. Ces garanties portent sur les dommages survenus uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, et nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service de la commune.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les garanties suivantes:
— l'assistance et la gestion de crise,
— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les garanties suivantes:
— l'assistance et la gestion de crise,
— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une atteinte aux systèmes d'information et aux données,
— l'assurance de la responsabilité civile liée aux cyber-risques,
— les frais de reconstitution de l'image ou de la réputation,
— l'enquête administrative,
— les frais pour pénalités Pci-Dss,
— les frais liés à l'altération du site internet e l'extranet,
— les frais de défense en cas d'enquête de la Cnil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée aux métiers de l'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palavas Les Flots.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le gestionnaire des marchés publics en présence d'un élus de la Collectivité.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 152-371690 (2020-08-04)
Informations complémentaires (2020-08-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens;
— dommages aux...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens;
— dommages aux Digues et Ponton;
— responsabilité civile générale;
— responsabilité civile portuaire;
— responsabilité civile atteinte à l'environnement;
— protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus;
— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins);
— assurance des embarcations;
— tous risques expositions;
— individuelle accidents;
— cyber risques.
Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-371690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été reportée au 11.9.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est fixée au 15.9.2020.”
Source: OJS 2020/S 158-386356 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens;
— dommages aux...”
Brève description
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens;
— dommages aux digues et ponton;
— responsabilité civile générale;
— responsabilité civile portuaire;
— responsabilité civile atteinte à l'environnement;
— protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus;
— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins);
— assurance des embarcations;
— tous risques expositions;
— individuelle accidents;
— cyber-risques.
Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149231.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire,...”
Description du marché
L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire, locataire détenteur ou gardien et consécutifs à la survenance d'un événement accidentel mentionné au Cahier des clauses techniques et particulières du lot 1 (CCTP lot 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les «coups de mer». Les biens assurés sont ceux situés sur le port de plaisance de la commune et sont listés au Cahier des clauses techniques et particulières du lot 2 (CCTP lot 2).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs, et ce, dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne relevant pas des exclusions mentionnées au Cahier des clauses techniques particulières du lot 3 (CCTP lot 3).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne figurant pas aux exclusions mentionnées au Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP lot 4).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet:
— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet:
— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à l'étendue de ses droits et obligations;
— les prestations de prévention et de transaction;
— les prestations de conciliation et d'arbitrage;
— les prestations d'aide juridiques en cas d'échec de la conciliation et de l'arbitrage.
Ces prestations s'étendent aux litiges pouvant relever de l'assurance construction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Automobile (flotte automobile — auto-missions — bris de machine)
Titre: Assurance «Embarcations»
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes propriétés de la Commune et les objets et œuvres d'art qui lui sont confiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les garanties suivantes:
— l'assistance et la gestion de crise;
— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les garanties suivantes:
— l'assistance et la gestion de crise;
— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une atteinte aux systèmes d'information et aux données;
— l'assurance de la responsabilité civile liée aux cyber-risques;
— les frais de reconstitution de l'image ou de la réputation;
— l'enquête administrative;
— les frais pour pénalités PCI-DSS;
— les frais liés à l'altération du site internet, de l'extranet;
— les frais de défense en cas d'enquête de la CNIL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29025.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens digues et pontons
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MTAIC France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6385.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile portuaire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14928.91 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 164 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2503.91 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Automobile (flotte automobile — auto-missions — bris de machine)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64493.32 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Embarcations»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 845 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892.11 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795.70 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2997.02 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales — Cciral”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 015-033697 (2021-01-19)