Services d'assurances pour la commune pour les années 2021 à 2024

Commune de Palavas-les-Flots

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous:
— dommages aux biens,
— dommages aux digues et ponton,
— responsabilité civile générale,
— responsabilité civile portuaire,
— responsabilité civile atteinte à l'environnement,
— protection juridique de la Collectivité et défense pénale des agents et des élus,
— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins),
assurance des embarcations,
— tous risques expositions,
— individuelle accidents,
— cyber risques.
Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-04 Avis de marché
2020-08-12 Informations complémentaires
2021-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Palavas-les-Flots
Numéro d'enregistrement national: 21340192000011
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Commune postale: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467077300 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467077301 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.palavaslesflots.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune pour les années 2021 à 2024 20ag11
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en 11 lots désignés ci-dessous: — dommages aux biens, — dommages aux digues...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens digues et pontons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile (flotte automobile — auto missions — bris de machine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité quant aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir notamment les dommages et frais causés ou subis par l'ensemble des embarcations appartenant à la commune.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie décès par accident et celle relative à l'invalidité permanente par accident. Ces garanties portent sur les dommages...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les garanties suivantes: — l'assistance et la gestion de crise, — l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée aux métiers de l'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palavas Les Flots.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le gestionnaire des marchés publics en présence d'un élus de la Collectivité.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2020/S 152-371690 (2020-08-04)
Informations complémentaires (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous: — dommages aux biens; — dommages aux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 152-371690

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres a été reportée au 11.9.2020 (12h00). La date d'ouverture des offres est fixée au 15.9.2020.”
Source: OJS 2020/S 158-386356 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous: — dommages aux biens; — dommages aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149231.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Automobile (flotte automobile — auto-missions — bris de machine)
Titre: Assurance «Embarcations»
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les garanties suivantes: — l'assistance et la gestion de crise; — l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29025.96 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens digues et pontons
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MTAIC France
Adresse postale: 33 rue Jean Jaurès
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6385.65 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile portuaire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14928.91 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SAGA Assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 164 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2503.91 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Automobile (flotte automobile — auto-missions — bris de machine)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64493.32 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Embarcations»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 845 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892.11 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795.70 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2997.02 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges: secrétariat général pour les affaires générales — Cciral”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 015-033697 (2021-01-19)