La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude prospective portant sur le devenir des stations de montagne des Alpes du Sud
2020-068”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Modélisation climatique, nivologique et énergétique des stations des Alpes du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la réalisation d'une étude qui doit rendre compte de la soutenabilité de l'exploitation des stations de ski en fonction l'évolution...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la réalisation d'une étude qui doit rendre compte de la soutenabilité de l'exploitation des stations de ski en fonction l'évolution de l'évolution des conditions climatiques ainsi que d'évaluer les coûts énergétiques des stations actuels et futurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du marché est de 70 000 EUR HT. Le délai maximal d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de la notification du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse du modèle financier et économique des domaines skiables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“Le lots nº 2 a pour objet la réalisation d'une analyse décomposée en 3 volets qui doit rendre compte de la situation financière et économique actuelle et de...”
Description du marché
Le lots nº 2 a pour objet la réalisation d'une analyse décomposée en 3 volets qui doit rendre compte de la situation financière et économique actuelle et de son évolution probable des domaines skiables des Alpes du Sud ainsi que la compilation des résultats des études des lots 1 et 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse juridique des modalités possibles d'intervention régionale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet l'étude des moyens juridiques et organisationnels, assortie de préconisations que pourraient déployer la région Provence-Alpes-Côte...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet l'étude des moyens juridiques et organisationnels, assortie de préconisations que pourraient déployer la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour accompagner les stations des Alpes du Sud dans leurs projets d'investissement.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé du marché est de 8 000 EUR HT. Le délai maximal d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de la notification du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) *,
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants).
* Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il respecte le RGPD,
— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la règlementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 036-085236 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136771 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude prospective portant sur le devenir des stations de montagne des Alpes du sud
2020-068”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet de marchés séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Modélisation climatique, nivologique et énergétique des stations des Alpes du sud” Description
Description du marché:
“Le lot n1 a pour objet la réalisation d'une étude qui doit rendre compte de la soutenabilité de l'exploitation des stations de ski en fonction l'évolution...”
Description du marché
Le lot n1 a pour objet la réalisation d'une étude qui doit rendre compte de la soutenabilité de l'exploitation des stations de ski en fonction l'évolution de l'évolution des conditions climatiques ainsi que d'évaluer les coûts énergétiques des stations actuels et futurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé du marché est de 70 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de la notification du marché.”
Description du marché:
“Le lots n2 a pour objet la réalisation d'une analyse décomposée en 3 volets qui doit rendre compte de la situation financière et économique actuelle et de...”
Description du marché
Le lots n2 a pour objet la réalisation d'une analyse décomposée en 3 volets qui doit rendre compte de la situation financière et économique actuelle et de son évolution probable des domaines skiables des Alpes du sud ainsi que la compilation des résultats des études des lots 1 et 2.
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Description du marché:
“Le lot n3 a pour objet l'étude des moyens juridiques et organisationnels, assortie de préconisations que pourraient déployer la région Provence-Alpes-Côte...”
Description du marché
Le lot n3 a pour objet l'étude des moyens juridiques et organisationnels, assortie de préconisations que pourraient déployer la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour accompagner les stations des Alpes du sud dans leurs projets d'investissement.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé du marché est de 8 000 EUR HT. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 10 mois à compter de la notification du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Modélisation climatique, nivologique et énergétique des stations des Alpes du sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Dia Neige
Adresse postale: 16 chemin de Malacher-innovallée
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Analyse du modèle financier et économique des domaines skiables
Nom et adresse du contractant
Nom: KGMG Expertise et Conseil
Adresse postale: Tour Ehqo, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Analyse juridique des modalités possibles d'intervention régionale
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoine de Lombardon
Adresse postale: 15 rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 750 💰
“Montant de la DPGF du marché est
— 68 050 EUR pour le lot 1,
— 66 300 EUR pour le lot 2,
— 6 750 EUR pour le lot 3.
Durée du marché: 15 mois pour chaque...”
Montant de la DPGF du marché est
— 68 050 EUR pour le lot 1,
— 66 300 EUR pour le lot 2,
— 6 750 EUR pour le lot 3.
Durée du marché: 15 mois pour chaque lot.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes, 34 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152, fax:
+33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 138-339958 (2020-07-15)