Passation de services d'assurances pour les besoins du département des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département des Hautes-Alpes. La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-17 Avis de marché
2020-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap
Code postal: 05008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de services d'assurances pour les besoins du département des Hautes-Alpes 2020-Fcs-Cd05-0062/Jo”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département des Hautes-Alpes. La présente...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Tous risques expositions.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Informations complémentaires: Aucune

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'informations (cyber risques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Atteintes au système d'informations (cyber risques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342635 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de services d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes 2020-Fcs-Cd05-0062/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département des Hautes-Alpes. La présente...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 919 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342635

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 281 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 107 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 934 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 637 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Frandet Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 110 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 868 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Atteintes au système d'informations (cyber risques)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 982 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 240-594170 (2020-12-04)