Marché public d'assurances

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Egrève
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Egrève
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-egreve.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476565316 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422941
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”    Afficher plus

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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres...”

Brève description

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

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Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Voir CCTP du lot.”
Description des options:
“Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

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Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1);”

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

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“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”

Capacité technique et professionnelle

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380382800010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Egrève
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, CS 40120
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Egrève
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 175-422941 (2020-09-04)