Marché public d'assurances

Ville de Saint-Egrève

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Egrève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Egrève
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle, CS 40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Egrève
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-egreve.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476565316 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422941
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Saint-Egrève et le CCAS de Saint-Egrève, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la commune de Saint-Egrève. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Le CCAS de Saint-Egrève adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 6. Pour les lots nº 1 à 6, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir CCTP du lot.
Description des options:

Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380382800010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Egrève
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, CS 40120
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Egrève
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 175-422941 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché pluri-annuel de services conclu pour une durée de cinq ans.
Valeur totale du marché: 1205731.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011919
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422941
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Brève description: Marché conclu pour une durée de cinq ans.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Assurance «Flotte Automobile»
Assurance «Risques Statutaires»
Assurance «Protection juridique Générale»
Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus ou des Administrateurs»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81915.90 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 38865.45 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 142202.65 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré season
Code postal: 75815
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Valeur totale du marché: 917 380 EUR 💰
Nom: Pilliot conseils et services
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura (MALJ)
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 7002.85 EUR 💰
Nom: Gras Savoye-Rhône-Alès-Auvergne
Code postal: 69364
69009
Valeur totale du marché: 17676.60 EUR 💰
Nom: Sarre-et-Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Hiscox
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 688.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue du General de Gaulle, CS 40120
Commune postale: Saint-Égreve
Source: OJS 2021/S 007-011919 (2021-01-07)

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