La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Saint-Egrève
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, CS 40120
Commune postale: Saint-Egrève
Téléphone: +33 476565316📞
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com🌏
Nom: CCAS de Saint-Egrève
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Voir CCTP du lot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de...”
Description des options
Les marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées par le pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre...”
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Saint-Egrève et le CCAS de Saint-Egrève, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la commune de Saint-Egrève. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe au coordonnateur de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Le CCAS de Saint-Egrève adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 6. Pour les lots nº 1 à 6, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 175-422941 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 36 avenue du General de Gaulle, CS 40120
Commune postale: Saint-Égreve
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché pluri-annuel de services conclu pour une durée de cinq ans.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1205731.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Marché conclu pour une durée de cinq ans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Titre: Assurance «Flotte Automobile»
Titre: Assurance «Risques Statutaires»
Titre: Assurance «Protection juridique Générale»
Titre:
“Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus ou des Administrateurs»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81915.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38865.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AssurancefFlotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142202.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risque statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré season
Code postal: 75815
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69251
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 917 380 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot conseils et services
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace-Lorraine-Jura (MALJ)
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7002.85 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye-Rhône-Alès-Auvergne
Code postal: 69364
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17676.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Hiscox
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688.05 💰
Source: OJS 2021/S 007-011919 (2021-01-07)