Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances du SDE 18
2020-ASS-02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Renouvelles des polices d'assurances du SDE 18 pour une durée de cinq ans.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Police d'assurance «Incendie divers dommages aux biens» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 841 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée est annuelle de 26 841 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Police d'assurance «Responsabilité civile générale» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 180 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle de 5 180 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Police d'assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 464 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle de 1 464 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 — assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Police d'assurance «Flotte automobile» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 170 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle de 8 170 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché:
“Police d'assurance «Risques statutaires» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 671 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle de 56 671 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 — assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Police d'assurance «Protection juridique générale» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 837 💰
Description
Informations complémentaires: Valeur estimée annuelle de 837 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 — assurance «Protection juridique pénale des agents et administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Police d'assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs» d'une durée de cinq ans pour le SDE 18.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 837 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDE 18.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par le responsable des affaires juridiques/ouverture électronique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouverts aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-503976 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: technopôle Lahitolle, 7 rue Maurice Roy, CS 60021
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596805.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre: Lot nº 3 Assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre»
Titre: Lot nº 4 Assurance «Flotte automobile»
Titre: Lot nº 5 Assurance «Risques statutaires»
Titre: Lot nº 6 Assurance «Protection juridique générale»
Titre: Lot nº 7 Assurance «Protection juridique pénale des agents et administrateurs»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ASS-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262622.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Assurance «Responsabilité civile générale»
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Assurance «Responsabilité civile maître d'œuvre»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Assurance «Risques statutaires»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 79983836600028
URL: https://www.groupama.fr🌏
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
URL: https://www.cigac.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249087.85 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 Assurance «Protection juridique générale»
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 Assurance «Protection juridique pénale des agents et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 670 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 011-023083 (2021-01-13)