Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des caisses primaires d'assurance maladie de la région ARA

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des caisses primaires d'assurance maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation-achats.cpam-isere@assurance-maladie.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM Ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Région: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Allier
Commune postale: Moulins

Pouvoir adjudicateur
Région: Allier 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Ardèche
Commune postale: Privas

Pouvoir adjudicateur
Région: Ardèche 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Cantal
Commune postale: Aurillac

Pouvoir adjudicateur
Région: Cantal 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Drôme
Commune postale: Valence

Pouvoir adjudicateur
Région: Drôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Pouvoir adjudicateur
Région: Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Haute-Loire
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Pouvoir adjudicateur
Région: Haute-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Puy de Dôme
Commune postale: Clermont Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Rhône
Commune postale: Villeurbanne

Pouvoir adjudicateur
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Savoie
Commune postale: Chambéry

Pouvoir adjudicateur
Région: Savoie 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cpam Haute-Savoie
Commune postale: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cmVPyvzAYt&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé d'une mission de service publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des caisses...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des caisses...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 289 505 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat peut déposer une offre pour les lots de mission de contrôle technique et ceux relatifs à la mission de coordination SPS. Toutefois, en...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 115 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 471 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 180 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 976 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 731 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 032 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 117-284170 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CPAM Allier
Nom: CPAM Ardèche
Nom: CPAM Cantal
Nom: CPAM Drôme
Nom: CPAM Loire
Nom: CPAM Haute-Loire
Nom: CPAM Puy-de-Dôme
Commune postale: Clermont-Ferrand
Nom: CPAM Rhône
Nom: CPAM Savoie
Nom: CPAM Haute-Savoie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des Caisses...”    Afficher plus
Brève description:
“Marché mutualisé de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le compte des Caisses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 544 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284170

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20S0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 115 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 069 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 97 471 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 953 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de contrôle technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 426 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 976 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 302 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69416
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 731 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59077.30 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de coordination sécurité protection de santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 032 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5717.16 💰
Source: OJS 2020/S 247-613293 (2020-12-14)