Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat
Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476683828📞
Courrier électronique: achats@sdh.fr📧
Fax: +33 476683932 📠
Région: Isère🏙️
URL: www.sdh.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de...”
Titre
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat
AO 20 23 RH
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.”
Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle) du personnel de SDH et PH.
SDH et PH emploient actuellement environ 312 salariés de droit privé dont 62 % de femmes. La répartition des salariés est de 58 % d’agents de maîtrise, 20 % d’employés et 22 % d’ingénieurs — cadres. Plus de 90 % des salariés sont en CDI. L’âge médian des salariés se situe à hauteur de 42 ans.
Ainsi, le futur marché mettra en œuvre:
— pour le régime frais de santé:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit;
—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Evin) pour les anciens salariés et leurs ayants droit;
— pour le régime de prévoyance:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès y compris rente éducation et rente de conjoint, incapacité temporaire de travail et invalidité;
En vue de piloter ces différents dispositifs, l’attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus, avec une vision consolidée pour l’ensemble des régimes frais de santé et pour ceux en prévoyance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction d’un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq ans.”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction d’un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation des candidatures.
Description
Informations complémentaires:
“Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les...”
Informations complémentaires
Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.” Informations complémentaires
“Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments...”
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-267245 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité...”
Description du marché
Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle) du personnel de SDH et PH.
SDH et PH emploient actuellement environ 312 salariés de droit privé dont 62 % de femmes. La répartition des salariés est de 58 % d’agents de maîtrise, 20 % d’employés et 22 % d’ingénieurs/cadres. Plus de 90 % des salariés sont en CDI. L’âge médian des salariés se situe à hauteur de 42 ans.
Ainsi, le futur marché mettra en œuvre:
— pour le régime frais de santé:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droit;
—— un régime de sortie de groupe (article 4 de la loi Évin) pour les anciens salariés et leurs ayants droit;
— pour le régime de prévoyance:
—— un régime de base à adhésion obligatoire pour les salariés, portant sur les garanties décès y compris rente éducation et rente de conjoint, incapacité temporaire de travail et invalidité.
En vue de piloter ces différents dispositifs, l’attributaire devra réaliser un compte de résultats spécifique à chacun des régimes, décrits ci-dessus, avec une vision consolidée pour l’ensemble des régimes frais de santé et pour ceux en prévoyance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Offre de gestion/qualité de services
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Pilotage du régime
Critère de coût (pondération): 15 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat”
Titre
Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 avenue du Maine, tour Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 005-006662 (2021-01-04)