Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat

SDH

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2021-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476683828 📞
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Fax: +33 476683932 📠
Région: Isère 🏙️
URL: www.sdh.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de SDH et PH.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction d’un an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder cinq ans.”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation des candidatures.
Description
Informations complémentaires:
“Tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.”
Informations complémentaires

“Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que les capacités économiques et financières, les candidats doivent fournir les éléments...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 110-267245 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance (notamment les garanties décès, incapacité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Offre de gestion/qualité de services
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Pilotage du régime
Critère de coût (pondération): 15 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel de la Société dauphinoise pour l’habitat et de Perform’Habitat”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: 33 avenue du Maine, tour Montparnasse
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2021/S 005-006662 (2021-01-04)