Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances pour l'OPH 66
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de...”
Brève description
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH 66. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilité et des personnes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque patrimoine immobilier des locaux d'exploitation et du mobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Ensemble du patrimoine y compris locaux d'exploitation de l'office 66 responsabilité des locataires non assurés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Comporte une prestation alternative nº 1 (volet 1).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance du parc automobile de l'office 66 et auto mission pour ses agents, salariés ou administrateurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Ensemble des responsabilités encourues par l'office 66.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les dirigeants de droit ou de fait.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique des dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Assurance dommages corporels accidentels pour les administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Couverture des obligations statutaires de l'office envers ses agents FPT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan.
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr Le marché est conclu pour une durée de quatre ans. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, régissant l'appel d'offres ouvert. Les candidats sont invités à déposer leurs questions sur le site www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 205-499243 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Comporte une prestation alternative nº 1 (volet 1)
Description du marché: Ensemble des responsabilités encourues par l'office 66
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisque patrimoine immobilier des locaux d'exploitation et du mobilier (volet 1) et Responsabilité des locataires non assurés (volet 2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346194.49 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35777.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation & professionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Les Échelles de la Ville, 2 place Paul Bec, CS 49058
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24305.91 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2532.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1369.69 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1143.02 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurances des risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9443.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Source: OJS 2021/S 006-009889 (2021-01-06)