Complémentaire santé prévoyance 2021-2024

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Appel d'offres ouvert AAO no2020_058
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat — OPH de l'Ardeche
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse — BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fy4bjchCW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fy4bjchCW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-339691
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Ouverture en commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le marché expire donc automatiquement le 31.12.2024. Les modalités de résiliation à échéance sont détaillées dans le CCP.

Description des options: Complément retraite pour les fonctionnaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est:

— soit un assureur seul, sans intermédiaire;

— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…);

— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Chaque intervenant doit fournir les documents visés à l'article 5 du règlement de consultation (attestation ORIAS, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, 07001 Privas Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Opheor
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80268
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42301
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue du Président Kennedy
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mathilde.loiseau@opheor.fr 📧
Adresse Internet: https://www.opheor.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Adresse Internet: https://macon-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: mariel.fournier@bourg-habitat.com 📧
Adresse Internet: http://www.bourg-habitat.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fy4bjchCW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse
Commune postale: Privas
Point de contact: Pôle juridique et marchés publics
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le groupement:

— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive;

— incapacité de travail;

— invalidité permanente.

La consultation a pour objet:

— adhésion obligatoire pour le personnel salarié OPH;

— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);

— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-339691 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, oph de Roannais agglomération, Bourg habitat, OPH de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais agglomération. Ardèche habitat est le coordonnateur.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche habitat — OPH de l'Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617894
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-339691
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024.

Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, oph de Roannais agglomération, Bourg habitat, OPH de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais agglomération.

Ardèche habitat est le coordonnateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.collecteam.fr 🌏
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.mediation-assurance.org 🌏
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat
Bourg habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA).

D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché.

D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.

D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin,
Source: OJS 2020/S 248-617894 (2020-12-16)

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