La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé prévoyance 2021-2024
Appel d'offres ouvert AAO no2020_058
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Le marché expire donc automatiquement le 31.12.2024. Les modalités de résiliation à échéance sont détaillées dans le CCP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Complément retraite pour les fonctionnaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est:
— soit un assureur seul, sans intermédiaire;
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est:
— soit un assureur seul, sans intermédiaire;
— soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier…);
— soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Chaque intervenant doit fournir les documents visés à l'article 5 du règlement de consultation (attestation ORIAS, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, 07001 Privas Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour...”
La présente consultation a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le groupement:
— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive;
— incapacité de travail;
— invalidité permanente.
La consultation a pour objet:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié OPH;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 138-339691 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ardèche habitat — OPH de l'Ardèche
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mâcon habitat
Nom: Bourg habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024.
Les prestations font l'objet d'un groupement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024.
Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, oph de Roannais agglomération, Bourg habitat, OPH de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais agglomération.
Ardèche habitat est le coordonnateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024.
Les prestations font l'objet d'un groupement de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024.
Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, oph de Roannais agglomération, Bourg habitat, OPH de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais agglomération.
Ardèche habitat est le coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339691
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché pour achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.collecteam.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mediation-assurance.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA).
D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché.
D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin,
Source: OJS 2020/S 248-617894 (2020-12-16)