Complémentaire santé prévoyance 2021-2024

Ardèche Habitat — OPH de l'Ardèche

La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre les offices publics de l'habitat suivants: Ardèche Habitat, OPH du département de l'Ardèche, Opheor, OPH de Roannais Agglomération, Bourg Habitat, OPH de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et Mâcon Habitat, OPH de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Ardèche Habitat est le coordonnateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2020-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardèche Habitat — OPH de l'Ardeche
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse — BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Opheor
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80268
Commune postale: Roanne Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 42301
Courrier électronique: mathilde.loiseau@opheor.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.opheor.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue du Président Kennedy
Commune postale: Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71000
Courrier électronique: a.delaquintane@macon-habitat.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://macon-habitat.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01000
Courrier électronique: mariel.fournier@bourg-habitat.com 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourg-habitat.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fy4bjchCW 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ardèche Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis rue de la Recluse
Commune postale: Privas
Code postal: 07001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardechehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fy4bjchCW 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé prévoyance 2021-2024 Appel d'offres ouvert AAO no2020_058
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.1.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Complément retraite pour les fonctionnaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est: — soit un assureur seul, sans intermédiaire; — soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, 07001 Privas Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en commission d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, pour l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 138-339691 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ardèche habitat — OPH de l'Ardèche

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mâcon habitat
Nom: Bourg habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024. Les prestations font l'objet d'un groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339691

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché pour achat de complémentaire santé prévoyance pour les années 2021 à 2024”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.collecteam.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.mediation-assurance.org 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin,
Source: OJS 2020/S 248-617894 (2020-12-16)