Realisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de ZAC et de l'étude d'impact agricole prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Méridia

EPA Ecovallée plaine du Var

Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de ZAC et de l'étude d'impact agricole et prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Méridia.
Le marché comprend les missions suivantes:
— tranche ferme:
—— réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC Grand Méridia et de l'étude d'impact agricole (missions à prix forfaitaire),
—— prestations connexes liées à la réalisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires),
— tranche optionnelle:
—— actualisation de l'évaluation environnementale au stade du dossier de réalisation de la ZAC Grand Méridia (mission à prix forfaitaire),
—— prestations connexes liées à l'actualisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires).
La tranche optionnelle pourra faire ou non l'objet d'une décision d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cositrex
• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de ZAC et de l'étude d'impact agricole et prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Grand Méridia. Le marché comprend les missions suivantes: — tranche ferme: —— réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC Grand Méridia et de l'étude d'impact agricole (missions à prix forfaitaire), —— prestations connexes liées à la réalisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires), — tranche optionnelle: —— actualisation de l'évaluation environnementale au stade du dossier de réalisation de la ZAC Grand Méridia (mission à prix forfaitaire), —— prestations connexes liées à l'actualisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires). La tranche optionnelle pourra faire ou non l'objet d'une décision d'affermissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA écovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313614
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Forme de groupement momentané d'entreprises éventuels: Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique. Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (DPGF), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les missions suivantes:

— tranche ferme:

—— réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC Grand Méridia et de l'étude d'impact agricole (missions à prix forfaitaire),

—— prestations connexes liées à la réalisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires),

— tranche optionnelle:

—— actualisation de l'évaluation environnementale au stade du dossier de réalisation de la ZAC Grand Méridia (mission à prix forfaitaire),

—— prestations connexes liées à l'actualisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires).

La tranche optionnelle pourra faire ou non l'objet d'une décision d'affermissement.

Il s'agit d'un marché «composite», traité à prix mixtes:

— les prestations détaillées au sein de la DPGF, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, et à l'art. IV.1) et IV.2) du CDC sont traitées à prix forfaitaire dont le montant forfaitaire est mentionné à l'art. B2 de l'acte d'engagement, lequel montant est identique à celui mentionné au sein de la DPGF,

— les prestations détaillées au BPU et à l'art. IV.3) du CDC, qui seront réalisées en tranche ferme et en tranche optionnelle, sont traitées à prix unitaires. Cette partie du marché correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclue, pour la tranche ferme, sans montant minimum et par un montant maximum de 30 000 EUR HT, pour toute la durée de la tranche ferme, toutes reconductions comprises, et pour la tranche optionnelle, sans montant minimum et par un montant maximum de 30 000 EUR HT, pour toute la durée de la tranche optionnelle, toutes reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La tranche ferme a une durée d'1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions).

Tranche optionnelle: en cas d'affermissement, sa durée sera d'1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans (toutes reconductions).

Description des options:

Le marché est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP et 2.4 du présent règlement de consultation.

Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5088588830012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme de groupement momentané d'entreprises éventuels:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché.

Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (DPGF), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

1) À exercer avant la signature du contrat,

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;

2) À exercer après la signature du contrat,

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 128-313614 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019.0019
Valeur totale du marché: 184 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429105
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313614
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Critère n — sous-critère 1: méthodes utilisées: 55 %, — sous-critère 2: composition de l'équipe et organisation: 30 %, — sous-critère 3: délais d'exécution: 15 %. Critère n — sous-critère 1: montant total de la tranche ferme + optionnelle en euros HT, de la DPGF: 60 %, — sous-critère 2: montant total en euros HT du DQE: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations détaillées au sein de la DPGF, pour les tranches ferme et optionnelle, et à l'article IV.1) et IV.2) du CDC sont traitées à prix forfaitaire dont le montant est mentionné à l'article B2 de l'acte d'engagement, lequel est identique à celui mentionné au sein de la DPGF,

— les prestations détaillées au BPU et à l'article IV.3) du CDC, qui seront réalisées en tranches ferme et optionnelle, sont traitées à prix unitaires. Cette partie du marché correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclue, pour la tranche ferme, sans montant minimum et par un montant maximum de 30 000 EUR HT, pour toute la durée de la tranche ferme, toutes reconductions comprises, et pour la tranche optionnelle, sans montant minimum et par un montant maximum de 30 000 EUR HT, pour toute la durée de la tranche optionnelle, toutes reconductions comprises.

Description des options:

Le marché est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP et 2.4 du RC.

Il comporte une tranche ferme et une optionnelle.

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Informations complémentaires:

Critère n

— sous-critère 1: méthodes utilisées: 55 %,

— sous-critère 2: composition de l'équipe et organisation: 30 %,

— sous-critère 3: délais d'exécution: 15 %.

— sous-critère 1: montant total de la tranche ferme + optionnelle en euros HT, de la DPGF: 60 %,

— sous-critère 2: montant total en euros HT du DQE: 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice — opération Grand Méridia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Segic ingénierie
Adresse postale: 528 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Cositrex
Adresse postale: 14 rue Pierre
Commune postale: Yerres
Code postal: 91330
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 184 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) à exercer avant la signature du contrat:

2) à exercer après la signature du contrat:

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, n

3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

Source: OJS 2019/S 176-429105 (2019-09-09)

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