Réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre de l'opération d'aménagement du Hameau de la Baronne à La Gaude (06)

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Écovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
Fax: +33 493217126 📠
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478986
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

“Forme de groupement: Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC et de prestations connexes sur le périmètre...”    Afficher plus

“Le marché comprend les missions suivantes:”

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“— tranche ferme:”

“—— réalisation de l'évaluation environnementale du dossier de création de la future ZAC (missions à prix forfaitaire),”

“—— prestations connexes liées à la réalisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires),”

“— tranche optionnelle:”

“—— actualisation de l'évaluation environnementale au stade du dossier de réalisation de la future ZAC (mission à prix forfaitaire),”

“—— prestations connexes liées à l'actualisation de l'évaluation environnementale (missions à prix unitaires).”

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Il s'agit d'un marché «composite», traité à prix mixtes:”

“— les prestations détaillées au sein de la DPGF, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, et à l'article IV.1) et IV.2) du Cahier des charges (CDC)...”    Afficher plus

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“— les prestations détaillées au BPU et à l'article IV.3) du CDC, qui seront réalisées en tranche ferme et en tranche optionnelle, sont traitées à prix...”

Brève description

— les prestations détaillées au BPU et à l'article IV.3) du CDC, qui seront réalisées en tranche ferme et en tranche optionnelle, sont traitées à prix unitaires. Cette partie du marché correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclue, pour la tranche ferme, sans montant minimum et par un montant maximum de 20 000 EUR HT, et pour la tranche optionnelle, sans montant minimum et par un montant maximum de 20 000 EUR HT, en application des article R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
“Le marché n'est pas reconductible.”

“Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.”

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“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”

Description des options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Gaude (06).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation): en cas de candidature en...”    Afficher plus

“— en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 joint au dossier de consultation): les noms des...”    Afficher plus

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“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle recommandé: formulaire DC1 joint au dossier de consultation),

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“— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

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“— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché,

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“— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (pouvoirs au mandataire relatifs à la capacité à représenter un groupement et pouvoirs relatifs à la capacité à signer pour le compte d'une personne morale).

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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 dernières années.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”

“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus

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“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”

“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Forme de groupement:”

“Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).”

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“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des...”

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché.

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“Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à...”

Informations complémentaires

Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement momentané d'entreprises, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens des articles L. 2152-1, L. 2152-2 et R. 2152-1 du code de la commande publique.

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“Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre...”

Informations complémentaires

Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (DPGF), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement momentané d'entreprises s'engage à exécuter.

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“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés...”

Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises.

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“Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement momentané d'entreprises.”

“De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès...”

Informations complémentaires

De plus, en application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) à exercer avant la signature du contrat:”

“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du...”    Afficher plus

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“2) à exercer après la signature du contrat:”

“— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative)....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

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“—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,”

“—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

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“— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat;

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“3) à exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:”

“— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.

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Source: OJS 2019/S 197-478986 (2019-10-08)