Forme de groupements éventuels:
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché. Avant l'attribution du marché, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification du marché, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procédera au rejet de son offre, laquelle sera alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016.
Dès lors que les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, il leur appartient d'indiquer, dans leur offre (à l'acte d'engagement), la répartition financière et des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.
Enfin, en application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet:
www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA:
http://ecovallee-plaineduvar.emarchespublics.com/
En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante:
marches@epa-plaineduvar.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En effet, toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse courrier électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pensez à consulter le dossier «messages indésirables» de votre messagerie et faites ajouter l'adresse
info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite notamment dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.