Plan École d'Avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du changement
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du Plan École d'Avenir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan École d'Avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du...”
Titre
Plan École d'Avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du changement
2019_12202_0004
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du Plan École d'Avenir.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance programmatique et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce premier lot a pour objet: l'apport d'expertise technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement...”
Description du marché
Ce premier lot a pour objet: l'apport d'expertise technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type Geep. L'apport d'expertises, programmatiques et techniques dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière programmatique ou contractuelle pouvant concerner l'ensemble du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage, à l'exception d'expertises, environnementales, définies dans le lot 3 l'apport d'expertises, programmatiques et techniques, dans le travail d'articulation des diagnostics techniques, fonctionnels et de la projection des besoins en vue d'un ajustement si besoin de la programmation de travaux envisagée sur l'ensemble du parc scolaire l'assistance à la rédaction des consultations lancées pour la démolition reconstruction de groupes scolaires ou la construction neuve.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montants du lot 1 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 40 000,00; montant maximum en euro(s) HT: 450 000,00.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique et financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Le second lot a pour objet: l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires...”
Description du marché
Le second lot a pour objet: l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type Geep. L'apport d'expertises, juridiques et financières dans les approfondissements, enrichissements et recherches à l'échelle du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage l'assistance à la rédaction et à l'analyse des consultations, à la mise au point des contrats et au suivi des études et des travaux, suivi de l'exécution des contrats, apport d'expertise en cas de contentieux pour le renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
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Informations complémentaires:
“Montants du lot 2 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 30 000,00; montant maximum en euro(s) HT: 300 000,00.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance en matière environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Description du marché:
“Le troisième lot a pour objet: l'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en...”
Description du marché
Le troisième lot a pour objet: l'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière de programmation et de montage du Plan École, dans le cadre du renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
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Informations complémentaires:
“Montants du lot 3 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 20 000,00; montant maximum en euro(s) HT: 100 000,00.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance en matière de conduite du changement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le quatrième lot a pour objet: l'accompagnement de la ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du Plan École....”
Description du marché
Le quatrième lot a pour objet: l'accompagnement de la ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du Plan École. Il pourra également avoir pour objet l'accompagnement de la ville dans l'échange avec les parties prenantes du Plan École et notamment les usagers, en phase consultations, études ou travaux.
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Informations complémentaires:
“Montants du lot 4 sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): montant minimum en euro(s) HT: 20 000,00, montant maximum en euro(s) HT: 100 000,00.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, — pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
09:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté [à adapter le cas échéant]. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC): pour chaque lot, le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:
1) Valeur technique de l'offre: 70 points la Valeur technique du candidat (VT) sera appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur les éléments suivants:
— compréhension des objectifs du Plan École et des objectifs de la mission: 5 points,
— adéquation des compétences de l'équipe dédiée spécifiquement à l'exécution du marché: 35 points.
Seront évaluées dans ce cadre, les expertises sur les thématiques de chaque lot concerné. Seront également appréciées, la capacité à pouvoir travailler dans des équipes pluridisciplinaires, et, pour les lots 1 à 3, dans des démarches globales alliant la conception, la réalisation et l'exploitation des bâtiments,
— pertinence de la proposition méthodologique pour la bonne exécution du marché: 25 points.
Seront évaluées la qualité de méthodes et d'organisation pour répondre efficacement aux différentes prestations dans les objectifs et les délais prescrits au CCTP,
— démarche engagée pour la bonne exécution du marché en vue de respecter les principes du développement durable: 5 points.
2) Prix de l'offre: 30 points pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 088-211063 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de non-attribution: plan école d'avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière,...”
Titre
Avis de non-attribution: plan école d'avenir — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale et conduite du changement
2019_12202_0004
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la Ville de...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, conduite du changement à la Ville de Marseille, dans ses objectifs et missions du plan école d'avenir.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce 1 lot a pour objet:
— l'apport d'expertise technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement...”
Description du marché
Ce 1 lot a pour objet:
— l'apport d'expertise technique dans l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type GEEP,
— l'apport d'expertises, programmatiques et techniques dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière programmatique ou contractuelle pouvant concerner l'ensemble du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage, à l'exception d'expertises, environnementales, définies dans le lot 3,
— l'apport d'expertises, programmatiques et techniques, dans le travail d'articulation des diagnostics techniques, fonctionnels et de la projection des besoins en vue d'un ajustement si besoin de la programmation de travaux envisagée sur l'ensemble du parc scolaire,
— l'assistance à la rédaction des consultations lancées pour la démolition reconstruction de groupes scolaires ou la construction neuve.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le 2 lot a pour objet:
— l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires...”
Description du marché
Le 2 lot a pour objet:
— l'étude de montages alternatifs au marché de partenariat dans l'objectif de renouvellement d'une trentaine de groupes scolaires intégrant les écoles de type GEEP,
— l'apport d'expertises, juridiques et financières dans les approfondissements, enrichissements et recherches à l'échelle du parc scolaire dont elle a la maîtrise d'ouvrage,
— l'assistance à la rédaction et à l'analyse des consultations, à la mise au point des contrats et au suivi des études et des travaux, suivi de l'exécution des contrats, apport d'expertise en cas de contentieux pour le renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
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Description du marché:
“Le 3 lot a pour objet:
— l'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en...”
Description du marché
Le 3 lot a pour objet:
— l'apport d'expertises en matière environnementale dans les approfondissements, enrichissements et recherches d'innovation en matière de programmation et de montage du plan école, dans le cadre du renouvellement de groupes scolaires ou la construction neuve.
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Description du marché:
“Le 4 lot a pour objet:
— l'accompagnement de la Ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du plan école,
— il...”
Description du marché
Le 4 lot a pour objet:
— l'accompagnement de la Ville dans l'échange avec les parties prenantes et notamment les usagers, dans le cadre du plan école,
— il pourra également avoir pour objet l'accompagnement de la Ville dans l'échange avec les parties prenantes du plan école et notamment les usagers, en phase consultations, études ou travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Procédure déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur dans son ensemble. En effet, la Ville est amenée a redéfinir son besoin. Elle...”
Procédure déclarée sans suite par le représentant du pouvoir adjudicateur dans son ensemble. En effet, la Ville est amenée a redéfinir son besoin. Elle s'est notamment rendu compte de la nécessite d'intégrer dans son cahier des charges la réalisation d'un outil méthodologique permettant une meilleure prise en compte du développement durable, en application de l'article R. 2185-1 du CCP.
Susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication: Oui.
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Source: OJS 2019/S 137-338191 (2019-07-16)