Mission d'assistance foncière pour le projet d'extension nord et sud du tramway de Marseille et de création d'un site de maintenance et remisage et de parcs relais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistant foncier pour le projet d'extension du tramway de Marseille au nord entre Arenc et Gèze (2 et 15 arrondissements) et au sud entre la place Castellane et La Gaye (6, 8 et 9 arrondissements).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-23 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3631&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3631&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3631&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance foncière pour le projet d'extension nord et sud du tramway de Marseille et de création d'un site de maintenance et remisage et de parcs...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistant foncier pour le projet d'extension du tramway de Marseille au nord entre Arenc et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistant foncier pour le projet d'extension du tramway de Marseille au nord entre Arenc et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement 2 fois 2 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'entité adjudicatrice ne souhaite pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestation d'inscription au barreau. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Sans objet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 207-506144 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d une mission d assistant foncier pour le projet d'extension du tramway de Marseille au Nord entre Arenc et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 925 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: 1) prix 40...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-506144

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200047F00
Titre:
“Mission d'assistance foncière pour le projet d'extension nord et sud du tramways de Marseille et de création d'un site de maintenance et remisage et de parcs relais”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491542542 📞
Fax: +33 467061062 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 925 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-078522 (2020-02-13)