Marché public d'assurances

Commune de Gauchy

Marché public d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gauchy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gauchy
Adresse postale: 8 avenue Adrien Renard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-gauchy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11069 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11069 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394737
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site de dématérialisation: www.xmarches.fr code Gau2019-05

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cybercriminalité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 avenue Adrien Renard, 02430 Gauchy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion des offres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11069 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11069 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 160-394737 (2019-08-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510406.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sst@ville-gauchy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073102
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-394737
Numéro JO-S: 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 53806.40 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 10413.80 EUR 💰
39546.55 EUR 💰
Nom: Les Assurances territoriales — ASTER
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 402 645 EUR 💰
2204.60 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Valeur totale du marché: 1102.30 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 b avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 688.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-073102 (2020-02-12)

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