Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez
AO18087”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Tropez.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ao18 087 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant du taux ou de la prime proposée en %
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ao18 088 — assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ao18 089 — Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des élus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ao18 090 — Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ao18 091 — Assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance navigation de plaisance.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ao18 092 — Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel a l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le décret n 2016-360 en date du 25.3.2016 et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus. Conditions propres aux marchés de services: prestations réservées à une profession particulière: non. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché: non.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles rib copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles rib copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— ressources humaines et techniques références/expérience et ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— ressources humaines et techniques références/expérience et ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du terme, ce marché est susceptible d'être relancé
Informations complémentaires
“a) Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret n 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
b) pour les lots de 1 à...”
a) Appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66, 67 et 68 du décret n 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
b) pour les lots de 1 à 5: la durée du marché est de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020 et prend fin au plus tard le 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année pour le 6: la durée du marché est de 3 ans et à 7 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 2.6.2020 et prend fin au plus tard le 31.12.2023 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois avant le 1 janvier de chaque année;
c) Variantes: les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives. La ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre;
d) Coassurance: la coassurance est autorisées, si le risque est couvert en totalité (à 100 %);
e) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
f) Sous-critères de sélection des offres: valeur technique de l'offre: 55 %.
— étendue des garanties: 25 %,
— montant accordé des garanties: 20 %,
— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation, plate-forme de gestion dématérialisée des contrats et sinistres): 10 %.
Prix: le montant du taux ou de la prime proposées sera noté sur et pondéré à 45 %.
Le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé, multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 %;
g) Catégorie de service: 66;
h) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire;
i) La dépense sera imputée en section de fonctionnement aux chapitres, articles et fonctions correspondants selon la prestation d'assurance et l'objet/le site concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 057-131774 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Tropez
AO18087”
Brève description: Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Tropez.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 686889.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: AO18 087 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre: AO18 088 — Assurance responsabilité civile
Titre: AO18 089 — Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre: AO18 090 — Assurance flotte automobile
Titre: AO18 091 — Assurance navigation de plaisance
Titre: AO18 092 — Assurance tous risques expositions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18 087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — MAIF
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549738989📞
Courrier électronique: maif.collectivitesterritoriales@maif.fr📧
Fax: +33 549265383 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179000.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO18 088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 519070📞
Fax: +49 511907899 📠
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80421.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AO18 089
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549329960📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42566.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AO18 090
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AS — Assurance Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320852750📞
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Nom: La Sauvegarde — GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400056
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170817.48 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AO18 091
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance navigation de plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Nom: Generali Assurance IARD
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14083.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AO18 092
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SAS
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com📧
Fax: +33 387033160 📠
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2020/S 044-104527 (2020-02-27)