Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer

Ifremer

Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative juridique et financière et direction des ressources humaines”
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer 19/1213117”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation des candidatures.
Description
Informations complémentaires:
“Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour 1 année supplémentaire.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 046-105633 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 693 210 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre de gestion/qualité des services
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pilotage des régimes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Egalité, diversité et RSE
Critère de coût (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au Dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105633

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/1213117
Titre: Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 693 210 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 002-002373 (2020-01-02)