Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: 1625 route de Sainte-Anne
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative juridique et financière et direction des ressources humaines”
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer
19/1213117”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d’assurance portant sur le régime de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) du personnel de l’Ifremer.”
Marché de services d’assurance portant sur les régimes complémentaires de frais de santé, décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle du personnel de l’Ifremer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l’objet d’une éventuelle reconduction de 1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation des candidatures.
Description
Informations complémentaires:
“Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les...”
Informations complémentaires
Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et habilité à couvrir le personnel de l’Ifremer de droit local affecté en Nouvelle-Calédonie (articles 2 et 5 de la loi du pays nº 2013-4 du 7.5.2013 portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie et article Lp 310-2 du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie – créé par l’article 2 de la loi du pays nº 2016-8 du 3.5.2016).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour 1 année supplémentaire.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant,...”
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plate-forme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) pour rappel, une réserve du candidat sur le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou sur le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;
F) l’institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret nº 84-428 du 5.6.1984.
L’Ifremer est présent dans 24 sites répartis sur tout le littoral métropolitain et dans les DROM-TOM.
Dans ce contexte, l’Ifremer a institué par accord collectif d’entreprise un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire, frais de santé et prévoyance, pour son personnel (et leurs ayants droit).
Le Comité Central de l’Ifremer a mis en place le même régime frais de santé et bénéficie donc des mêmes garanties pour ses salariés (3 à 4 salariés). Le contrat de ces salariés sera mutualisé avec celui des salariés de l’Ifremer;
G) au titre de l’offre tarifaire santé, 3 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront à tarifer en plus de l’offre de base:
— offre de base: couverture obligatoire du seul salarié (cotisation «salarié» en % de la rémunération de référence),
— PSE A: couverture facultative des ayants droit du salarié (cotisation forfaitaire en EUR «adulte/enfant»),
— PSE B: couverture obligatoire des enfants à charge du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence) et couverture facultative des conjoints (cotisation «adulte» en EUR),
— PSE C: couverture obligatoire des ayants droit du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence).
Sur la base de ces quatre offres, l’Ifremer, lors de la signature du marché, retiendra l’un des 4 régimes suivants:
— hypothèse 1 (régime salarié) – l’offre de base: régime «Salarié» (régime à adhésion obligatoire pour le seul salarié),
— hypothèse 2 (régime famille facultative) – l’offre de base + la PSE A: régime «Famille facultative» (régime à adhésion obligatoire pour le seul salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit),
— hypothèse 3 (régime famille restreinte) – l’offre de base + la PSE B: régime «Famille restreinte» (régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses enfants à charge et à adhésion facultative pour son conjoint),
— hypothèse 4 (régime famille obligatoire) – l’offre de base + la PSE C: régime «Famille obligatoire» (régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayants droit).
Le chiffrage de l’offre de base et des 3 PSE est obligatoire, à défaut l’offre sera jugée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 046-105633 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 693 210 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre de gestion/qualité des services
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Pilotage des régimes
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Egalité, diversité et RSE
Critère de coût (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au Dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les...”
Informations complémentaires
Seules les prestations supplémentaires éventuelles décrites au Dossier de consultations des entreprises sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/1213117
Titre: Marché de protection sociale complémentaire du personnel de l’Ifremer
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Nom: Mutex
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92327
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 693 210 💰
“A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant,...”
A) pour apprécier les capacités techniques et professionnelles ainsi que économiques et financières les candidats doivent fournir les éléments figurant, d'une part, au règlement de la consultation des candidatures et remplir, d'autre part, l'annexe I; documents disponibles en format Word à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
B) sur le site du profil visé ci-dessus les candidats trouveront une aide technique tant pour le téléchargement du document Word que pour le dépôt électronique de leur candidature;
C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «ne pas répondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n2016-360 du 25.3.2016 les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature par voie électronique;
E) pour rappel, une réserve du candidat sur le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou sur le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la présente consultation sera assimilée à une variante et aura pour conséquence le rejet de son offre;
F) l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par le décret n84-428 du 5.6.1984. L’Ifremer est présent dans 24 sites répartis sur tout le littoral métropolitain et dans les DROM-TOM.
Dans ce contexte, l’Ifremer a institué par accord collectif d’entreprise un régime collectif et obligatoire de protection sociale complémentaire, frais de santé et prévoyance, pour son personnel (et leurs ayants droit).
Le Comité central de l’Ifremer a mis en place le même régime frais de santé et bénéficie donc des mêmes garanties pour ses salariés (3 à 4 salariés). Le contrat de ces salariés sera mutualisé avec celui des salariés de l’Ifremer;
G) au titre de l’offre tarifaire santé, trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront à tarifer en plus de l’offre de base:
— offre de base: couverture obligatoire du seul salarié (cotisation «salarié» en % de la rémunération de référence),
— PSE A: couverture facultative des ayants droit du salarié (cotisation forfaitaire en euros «adulte/enfant»),
— PSE B: couverture obligatoire des enfants à charge du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence) et couverture facultative des conjoints (cotisation «adulte» en euros),
— PSE C: couverture obligatoire des ayants droit du salarié (cotisation en % de la rémunération de référence).
Sur la base de ces 4 offres, l’Ifremer, lors de la signature du marché, retiendra l’un des 4 régimes suivants:
— hypothèse 1 (régime salarié) – l’offre de base: régime «Salarié» (régime à adhésion obligatoire pour le seul salarié),
— hypothèse 2 (régime famille facultative) – l’offre de base + la PSE A: régime «Famille facultative» (régime à adhésion obligatoire pour le seul salarié et à adhésion facultative pour ses ayants droit),
— hypothèse 3 (régime famille restreinte) – l’offre de base + la PSE B: régime «Famille restreinte» (régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses enfants à charge et à adhésion facultative pour son conjoint),
— hypothèse 4 (régime famille obligatoire) – l’offre de base + la PSE C: régime «Famille obligatoire» (régime à adhésion obligatoire pour le salarié et ses ayants droit).
Le chiffrage de l’offre de base et des 3 PSE est obligatoire, à défaut l’offre sera jugée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 002-002373 (2020-01-02)