Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes — cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (art. R. 2113-1 du code de la commande publique). Article 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
assurance-2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes — cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier...”
Brève description
Prestation de services d'assurances pour les besoins de la ville de Lezennes — cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés composés chacun d'un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d'un acte d'engagement.
Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (art. R. 2113-1 du code de la commande publique). Article 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lezennes.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE 1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat...”
Description du marché
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat...”
Description du marché
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et Ircantec en cas de:...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et Ircantec en cas de: décès accident ou maladie imputable au service incapacité de travail invalidité maternité adoption.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
— de...”
Description du marché
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts:
— de la ville,
— de ses employés,
— des élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23), les enfants (1.100) placés sous la responsabilité de la...”
Description du marché
L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23), les enfants (1.100) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.conseil-etat.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 195-474253 (2019-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613636.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir: les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23) les enfants (1 100) placés sous la responsabilité de la...”
Description du marché
L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des personnes suivantes: les élus de la collectivité (23) les enfants (1 100) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 12 bd. Louis Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326916963📞
Courrier électronique: relationclient-collectivites@groupama-ne.fr📧
Fax: +33 326916981 📠
Région: Champagne-Ardenne🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55773.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322080📞
Courrier électronique: nordest@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7448.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 549328975📞
Fax: +33 549322080 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16543.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522894.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées,”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie d'Assurances CFDP
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: 1 rue de l'Outre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388232353📞
Fax: +33 388221512 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cfdp.fr🌏
Nom: Sarre & Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarre.moselle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4464.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Téléphone: +33 388459393📞
Fax: +33 388619167 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6511.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Source: OJS 2020/S 009-017404 (2020-01-10)