Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants:
— lot 1: dommages aux biens 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: flotte de véhicules terrestres et risques annexes,
— lot 5: marchandises transportées,
— lot 6: embarcations,
— lot 7: individuelle accident,
— lot 8: assistance,
— lot 9: multirisques aviation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Le placement et la gestion des assurances de l'IRSN
IRSN_SJ_Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants:
— lot 1: dommages aux biens 1 ligne,
— lot 2:...”
Brève description
Il s'agit de prestations pour le placement et la gestion des assurances de l'IRSN pour le(s) lot(s) suivants:
— lot 1: dommages aux biens 1 ligne,
— lot 2: dommages aux biens 2 ligne,
— lot 3: responsabilité civile générale et spécifique,
— lot 4: flotte de véhicules terrestres et risques annexes,
— lot 5: marchandises transportées,
— lot 6: embarcations,
— lot 7: individuelle accident,
— lot 8: assistance,
— lot 9: multirisques aviation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Lot 1: dommages aux biens 1 ligne événements assurés: Tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte...”
Description du marché
Lot 1: dommages aux biens 1 ligne événements assurés: Tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte atteinte à la structure physique ou à la substance de la chose, toute perte ou disparition, subis par l'IRSN et résultant d'un événement aléatoire sauf ceux expressément et exhaustivement exclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variantes imposées comme décrit à l'article 1.8 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages aux biens — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: dommages aux biens — 2 ligne: événements assurés: Tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui...”
Description du marché
Lot 2: dommages aux biens — 2 ligne: événements assurés: Tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte atteinte à la structure physique ou à la substance de la chose, toute perte ou disparition, subis par l'IRSN et résultant d'un événement aléatoire sauf ceux expressément et exhaustivement exclus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique ce lot a pour objet de garantir l'assuré non seulement d'une façon générale pour:
— responsabilité...”
Description du marché
Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique ce lot a pour objet de garantir l'assuré non seulement d'une façon générale pour:
— responsabilité civile exploitation,
— responsabilité avant et après livraisons ou travaux,
— responsabilité professionnelle,
— responsabilité pour faute inexcusable.
Mais aussi en tant que prestataire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection incluant les activités de prestataire nucléaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte de véhicules terrestres & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Lot 4: flotte de véhicules terrestres & risques annexes: placement et gestion des assurances pour la flotte de véhicules terrestres à moteur de l'IRSN et...”
Description du marché
Lot 4: flotte de véhicules terrestres & risques annexes: placement et gestion des assurances pour la flotte de véhicules terrestres à moteur de l'IRSN et risques annexes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: marchandises transportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type📦
Description du marché:
“Lot 5: marchandises transportées la garantie porte sur:
— tous matériels et/ou équipements et/ou produits et/ou outillages et/ou facultés,
— tous containers...”
Description du marché
Lot 5: marchandises transportées la garantie porte sur:
— tous matériels et/ou équipements et/ou produits et/ou outillages et/ou facultés,
— tous containers Shelters,
— toutes marchandises, neuves ou usagés, entrant dans le cadre de l'activité de l'assuré, transportés par voie maritime, fluviale, terrestre et aérienne, dès lors que l'assuré a un intérêt assurable,
— toutes marchandises garanties également en fonctionnement de l'IRSN moyennant une déclaration de l'assuré.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“Lot 6: embarcations Il s'agit de l' assurance maritime relative au:
— corps et moteurs des navires,
— à la responsabilité civile du propriétaire de navire...”
Description du marché
Lot 6: embarcations Il s'agit de l' assurance maritime relative au:
— corps et moteurs des navires,
— à la responsabilité civile du propriétaire de navire de mer,
— risques ordinaires,
— risques de guerre et assimilés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Lot 7: assurance individuelle accident. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant,...”
Description du marché
Lot 7: assurance individuelle accident. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission,
—— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission,
— catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation Enstti, pour:
—— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur,
—— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN,
—— les stagiaires en tutorat.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot 8: assistance concerne l'assistance aux personnes en France et à l'étranger, l'assistance aux bagages et incidents de voyage.
La garantie porte sur 2...”
Description du marché
Lot 8: assistance concerne l'assistance aux personnes en France et à l'étranger, l'assistance aux bagages et incidents de voyage.
La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission,
—— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission
— catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation Enstti, pour:
—— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur,
—— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN,
—— les stagiaires en tutorat.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: multirisques aviation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation📦
Description du marché:
“Lot 9: multirisques aviation assurances multirisques aviation (dommages et responsabilité civile) incluant: une garantie corps d'aéronef limité: risques...”
Description du marché
Lot 9: multirisques aviation assurances multirisques aviation (dommages et responsabilité civile) incluant: une garantie corps d'aéronef limité: risques ordinaires. Sont garantis, la disparition, le vol, ainsi que les dommages matériels subis par l'aéronef y compris:
— frais de dépannage,
— frais de sauvegarde y compris frais de gardiennage et/ou de garage,
— frais de déplacement de l'aéronef entre le lieu de réparation et l'aérodrome,
— frais d'enlèvement et de retirement de l'épave.
Une garantie de responsabilité civile accidents d'aéronef: vis-à-vis des personnes non transportées: sont garantis les conséquences pécuniaires des dommages matériels et corporels des personnes non transportées de l'aéronef
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'ensemble des documents de l'offre. L'heure limite de dépôt des plis est celle de...”
Au stade du dépôt des plis, la signature électronique est requise pour l'ensemble des documents de l'offre. L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
La monnaie utilisée est l'euro.
Conformément à l'article 45-v du décret du 25.3.2016, par lot, l'IRSN interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et d'une compagnie d'assurances.
Par lot, un même intermédiaire ne peut pas représenter plus d'un assureur (apérition et co-assureurs compris). De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Chaque lot pourra être porté par un seul assureur et/ou compagnie d'assurances ou bien par plusieurs assureurs et/ou compagnies d'assurances en co-assurances pourvu que le risque soit garanti à 100 % de son périmètre. Les co-assureurs mandateront la compagnie apéritrice pour les représenter, ils ne seront pas pour autant considérés comme des cotraitants. Co-assureurs et compagnie apéritrice ne formant qu'une seule entité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 059-136812 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Fabrice Martial
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1032840.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: dommages aux biens 1 ligne événements assurés: tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte...”
Description du marché
Lot 1: dommages aux biens 1 ligne événements assurés: tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte atteinte à la structure physique ou à la substance de la chose, toute perte ou disparition, subis par l'IRSN et résultant d'un événement aléatoire sauf ceux expressément et exhaustivement exclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rédactionnel des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service présenté dans le mémoire technique
Critère de qualité (nom): Respect des capitaux des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des franchises
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Lot 2: dommages aux biens — 2 ligne: événements assurés: tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui...”
Description du marché
Lot 2: dommages aux biens — 2 ligne: événements assurés: tout dommage matériel, altération, détérioration, destruction et plus généralement tout ce qui porte atteinte à la structure physique ou à la substance de la chose, toute perte ou disparition, subis par l'IRSN et résultant d'un événement aléatoire sauf ceux expressément et exhaustivement exclus.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique ce lot a pour objet de garantir l'assuré non seulement d'une façon générale pour:
— responsabilité...”
Description du marché
Lot 3: responsabilité civile générale et spécifique ce lot a pour objet de garantir l'assuré non seulement d'une façon générale pour:
— responsabilité civile exploitation,
— responsabilité avant et après livraisons ou travaux,
— responsabilité professionnelle,
— responsabilité pour faute inexcusable. Mais aussi en tant que prestataire dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection incluant les activités de prestataire nucléaire.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 7: assurance individuelle accident. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant,...”
Description du marché
Lot 7: assurance individuelle accident. La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission,
—— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission,
— catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation ENSTTI, pour:
—— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur,
—— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN,
—— les stagiaires en tutorat.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 8: assistance concerne l'assistance aux personnes en France et à l'étranger, l'assistance aux bagages et incidents de voyage.
La garantie porte sur 2...”
Description du marché
Lot 8: assistance concerne l'assistance aux personnes en France et à l'étranger, l'assistance aux bagages et incidents de voyage.
La garantie porte sur 2 catégories d'assurés:
— catégorie 1:
—— assurés principaux: tout salarié, dirigeant, mandataire social, dirigeant, administrateur, stagiaire du souscripteur, en mission, toute autre personne en mission,
—— assurés additionnels: le conjoint de l'assuré principal ainsi que leurs enfants à charge l'accompagnant en mission,
— catégorie 2: principalement concerne l'organisme de formation ENSTTI, pour:
—— les participants (élèves et formateurs) du souscripteur et hors souscripteurs participant aux formations organisées par le souscripteur,
—— toute personne physique participant à chaque période de formation organisée par le souscripteur, y compris les formateurs IRSN,
—— les stagiaires en tutorat.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 9: multirisques aviation assurances multirisques aviation (dommages et responsabilité civile) incluant: une garantie corps d'aéronef limité: risques...”
Description du marché
Lot 9: multirisques aviation assurances multirisques aviation (dommages et responsabilité civile) incluant: une garantie corps d'aéronef limité: risques ordinaires. Sont garantis, la disparition, le vol, ainsi que les dommages matériels subis par l'aéronef y compris:
— frais de dépannage,
— frais de sauvegarde y compris frais de gardiennage et/ou de garage,
— frais de déplacement de l'aéronef entre le lieu de réparation et l'aérodrome,
— frais d'enlèvement et de retirement de l'épave une garantie de responsabilité civile accidents d'aéronef: vis-à-vis des personnes non transportées: sont garantis les conséquences pécuniaires des dommages matériels et corporels des personnes non transportées de l'aéronef.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 32003801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de l'IRSN, lot 1: dommages aux biens 1 ligne”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CB Iard
Adresse postale: 135 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.besse.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance Compagny SE
Adresse postale: 8 St. Stephen'S Green
Commune postale: Dublin
Pays: Irlande 🇮🇪
Région: Dublin 🏙️
URL: https://axaxl.com/reinsurance/our-companies/xl-insurance-company-se🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 696 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 32003802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de l'IRSN, lot 2: dommages aux biens 2 ligne”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
URL: https://www.s2hgroup.com/fr/🌏
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 184 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de l'IRSN, lot 3: responsabilité civile générale et spécifique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 50000428
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de I'IRSN, lot 4: flotte de véhicules terrestres à moteur & risques annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 32003834
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de I'IRSN, lot 5: marchandises transportées”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb trd
Adresse postale: 46 bis rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: XL Insurance Company SE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 32003803
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Le placement et la gestion des assurances de l'IRSN, lot 6: embarcations
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: Laparro
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://www.aclcourtage.fr/🌏
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 32003805
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de I'IRSN, lot 7: individuelle accident” Nom et adresse du contractant
Nom: SCIACI Saint-Honoré
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: HDI-Platz
Commune postale: Hannover
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: https://www.hdi.global/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 160 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 50000429
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Le placement et la gestion des assurances de L'IRSN, lot 9: multirisques aviation”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2020/S 022-049151 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «responsabilité civile générale et spécifique»
IRSN_ASSURANCES_RCG-RCS”
Brève description: Prestation d'assurance «responsabilité civile générale et spécifique».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Description
Description du marché: Prestation d'assurance «responsabilité civile générale et spécifique».
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 32003833
Titre: Prestation d'assurance «responsabilité civile générale et spécifique»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb.Iard
Nom: Scor Europe SE
Adresse postale: 5 avenue Kléber
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰